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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
les dépens relatifs à la demande reconventionnelle, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf66cdc6046d4730a1d1
27 mai 2026
[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux entiers dépens de l'instance ; - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires ; -
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
ou plus amples, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à provisoire.
Chambre Civile
69f04182cdc6046d47ccb39d
27 avril 2026
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête et mémoire ampliatif déposés les 11 juillet et 17 octobre 2024, auxquels il convient de se référer pour de plus amples développements des moyens et prétentions des
1ère Chambre
69e858a6cdc6046d4718c9a2
21 avril 2026
Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. Vu l'ordonnance de clôture en date du 26/01/2026.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69e1ce3ecdc6046d478979f9
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées à l'audience, régulièrement soutenues et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, M.
Chambre commerciale
69d734aecdc6046d479a2c54
8 avril 2026
Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
3e chambre sociale
6a0ff1c7cdc6046d47894ce0
21 mai 2026
parties de toute demande plus ample ou contraire, Condamner les parties à 3 000 euros chacune à titre des frais irrépétibles de première instance et à hauteur d'appel (article 700 du code de procédure
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d45ecdc6046d4731385b
toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties, - condamné Mme [A] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
3ème chambre A
690d94f7bb81cebe2e83ac76
6 novembre 2025
[Y], - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné M.
Pôle 3 - Chambre 1
69d73ceccdc6046d479b95e0
plus amples ou contraires ; Condamné M.
692ac832afcd9ba2a7398718
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°3 (après expertise) reçues au greffe le 4 septembre 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus
2ème chambre
6a1fb6d6cdc6046d47e8a232
2 juin 2026
toutes demandes autres ou plus amples formées par les parties - condamné Mme [X] [H] aux dépens - rappelé que la présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire Par déclaration
Chambre 1-2
69d8a155cdc6046d47bd153d
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 30 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8fdcdc6046d47e91674
, n'a donné lieu à aucune poursuite, instruction, décision, ni révélé de fait nouveau, d'autre part, n'a empêché ni le débat judiciaire, ni de rendre un jugement, de sorte que l'incident de procédure est
4ème Chambre Section 3
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience.
5ème Chambre
69e1d3cacdc6046d4789f3ae
Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 30 septembre 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
maintient les demandes figurant dans son exploit introductif et conclut au rejet des prétentions de la société [U].
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