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17 277 résultats pour « décision de jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b14cdc6046d47bc823d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de Montpellier, pour contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de L'URSSAF (N° RG 19/01087).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [M] en son appel de la décision rendue le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Nanterre : Y faisant droit, 1 / A titre liminaire : Ordonner la jonction entre les instances n°RG 24/

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

 2024 par le conseil de prud'hommes de Nanterre : Y faisant droit, 1 / A titre liminaire : Ordonner la jonction entre les instances n°RG 24/01889 ; n°RG 24/01884 ; n°RG 24/01881 ; n°RG 24/01882

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [N] en son appel de la décision rendue le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Nanterre : Y faisant droit, 1 / A titre liminaire : Ordonner la jonction entre les instances n°RG 24/01889

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [D] en son appel de la décision rendue le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Nanterre : Y faisant droit, 1 / A titre liminaire : Ordonner la jonction entre les instances n°RG 24

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a113801cdc6046d47a65ef2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors le préfet de l'Oise a motivé sa décision par des circonstances de faits justifiant le recours aux dispositions de l'article R. 744-8 précité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6710aa64be64d7e5102450d2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par des conclusions reçues au greffe le 29 juillet 2024, la DNRED a demandé au premier président de constater ce désistement et de confirmer l'extinction de l'instance. 7.

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CA

Chambre 1-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d36

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449bbcdc6046d472f103c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- condamner la Cpam de la Haute-Garonne aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 29 juin 2015, l'Urssaf de Bretagne a régulièrement interjeté appel total de cette décision et cette instance a été inscrite au répertoire général du greffe sous le numéro 15/05229.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaa

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 29 juin 2015, l'Urssaf de Bretagne a régulièrement interjeté appel total de cette décision et cette instance a été inscrite au répertoire général du greffe sous le numéro 15/05245.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c410cdc6046d4788948d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

soit jointe avec l'instance principale enrôlée sous le n° RG 25/00230 et que les opérations d'expertise soient jugées communes et opposables aux requises.

Source officielle