La salariée soutient que les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond devant le conseiller de la mise en état'; qu'au surplus, l'exception de nullité est mal fondée dès

de sa décision.

de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure doivent être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief et alors même que la nullité

A titre subsidiaire, elle fait valoir que les acquéreurs ont confirmé le contrat et renoncé à se prévaloir d'une nullité du bon de commande en attestant de l'exécution conforme des travaux sans aucune

[O] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 2 juin 2025 au greffe de la juridiction de proximité.

[J] à payer à Mme [X] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté l'exécution provisoire de plein droit du jugement.

[J] [M] RAPPELLE l'exécution provisoire de droit des articles R 1454-14 et 1454-28 du Code du travail JUGE n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus.'

[Q] le 28 novembre 2025 au titre de l'exécution de la décision de première instance et, au besoin, CONDAMNER Mmes [X] [V], [O] [V] et [K] [I] à lui reverser ladite somme avec intérêt à compter de la décision

dans lieux sera réglé conformément aux articles L.433-1 et suivants et R.433-1 à R.433-6 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.

civile, les condamne aux dépens, Et statuant à nouveau, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans la procédure en paiement engagée par CIFD à leur encontre devant le tribunal

Sur ce, Conformément aux dispositions des articles 175 et suivants du code de procédure civile, la nullité des décisions et actes d'exécution relatifs aux mesures d'instruction est soumise aux dispositions

civile, - débouté l'[3] local de [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'[3] local de [Localité 1] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire

L'article R 121-20 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification de la décision rendue par le juge de l'exécution.

Sur l'exécution du contrat de travail Condamner la Société [1] à verser à M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

civile pour la procédure de première instance, outre 3 500 euros en cause d'appel, les entiers dépens et les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir, assortir l'ensemble des condamnations

Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L.121-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L.6123-1 du Code des Transports

du créancier poursuivant, - rappeler que l'arrêt à intervenir produira les effets du commandement prévu à l'article R. 321-1 du code des procédures civiles d'exécution et qu'il sera publié au fichier

[Localité 4] ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 converti en procès verbal 659 du code de procédure civile FAITS ET PROCÉDURE La société Aker

civile, -débouté la [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -mis les dépens à la charge de Madame [J] [E] épouse [B], -rappelé l'exécution provisoire de droit des articles