sur un ordre du jour déterminé.

envisagées avaient une incidence sur le vote des questions de l'ordre du jour ; Cette demande n'a pas été accueillie en première instance et Mme Geneviève B... veuve X... a été condamnée au

autre devis, sous la même astreinte que ce-dessus, - enjoindre aux mêmes d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires la question de la location de la chambre de

S'agissant de la seconde délibération, ils affirment qu'une majorité des membres du CSE a voulu voir la question de la révocation de Madame [Y] mise à l'ordre du jour.

à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire et d’enjoindre au président de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire

/6322) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/16395 APPELANT (et défendeur à la question prioritaire

prise unilatéralement par l'employeur en février 2009 de changer de secrétaire du CHSCT et d'inscrire cette question à l'ordre du jour ; 7) le non-respect des préconisations du médecin du travail suite

Saisi en appel, le Conseil national de l'ordre des médecins a, par une décision du 27 septembre 2018, confirmé la décision du conseil départemental.

du jour des demandes de Mme [X] d'ordre du jour complémentaire Mme [X] sollicite l'annulation de l'assemblée générale du 13 mai 2009 au motif que le syndic n'aurait pas inscrit à l'ordre du jour plusieurs

indemnisés de toutes les marges manquées depuis le 1er janvier 1999 jusqu'au jour de la décision de la cour ; Considérant que la cour a motivé sa décision de débouté comme suit : Pour le compte 54

[J], souhaitant la délivrance d'un second badge, a demandé que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, l'annulation de l'alinéa 3 de la résolution 12 de ladite assemblée.

du jour l'ensemble des points inscrits aux ordres du jour des assemblées tenues pendant cette période, et dont la nullité est demandée ; ils expliquent que, dans ce cadre, seront abordés les problèmes

La caisse a ainsi notifié à Mme [Z] une décision de refus d'indemnisation temporaire d'inaptitude.

Par courrier du 13 mars 2008, [G] [V] a demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une question supplémentaire tendant à revoir l'attribution des caves en fonction des millièmes

Par déclaration du 6 mai 2022, la SAS [6] a relevé appel de cette décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1/ Questions liminaires Il sera préalablement rappelé qu'en application des dispositions de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile, « La cour ne statue que

de retard à compter du 30ème jour suivant la notification de la décision à intervenir, - condamner la SAS GKN Service France à verser à M.

de Madame [U] '; qu'il a bien remis les fonds au bénéficiaire dont le nom était inscrit sur les chèques; qu'il insiste sur le fait que Madame [U] a été particulièrement négligente dans le cadre de ses

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

GESICA [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée le : 28 avril 2025 Décision déférée Décision rendue le 17 Janvier 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des