CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bd
28 avril 2023
[T] l'a insulté à plusieurs reprises, avant de tenter de lui donner un coup de pied en direction du bas-ventre. M.
1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a3
4 avril 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 avril 2021, la société CIC Est a informé M.
4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
Sur le caractère apparent des désordres à la réception.
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b52
26 mars 2003
Les époux Y... ont pris possession de l'immeuble en novembre 1995 ; ce qui vaut réception de l'immeuble à cette date, ils l'ont assigné en référé en 1997 et au fond en 2000, leur action est prescrite ;
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
Diligentée à l'initiative de Monsieur [T] [G], une enquête interne-a permis à la direction de la société HERTZ FRANCE SAS de découvrir que, début octobre 2008, plus de deux cent soixante-dix véhicules
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c9cc25a97f0381f4ab3
27 novembre 2014
En l'état de ses dernières écritures, elle demandait à la juridiction de : retenir la compétence du tribunal d'instance relativement à la demande de Madame [M] concernant les intérêts du découvert
Chambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638c
19 août 2022
[N] la somme de 18.805,66€ de dommages et intérêts au titre de la perte de chance de Monsieur [N] de ne pas contracter le prêt ; Sur le découvert en compte : - CONSTATANT que l'autorisation de découvert
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé : - que la banque ne justifiait pas de l'envoi d'une mise en demeure adressée à la caution, avant l'acte de donation, à la bonne adresse
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2699
23 janvier 2025
Les fonds ont été débloqués par le prêteur au profit du vendeur le 23 juin 2014 sur la base d'une fiche de réception des travaux signée par M. [J] le 18 juin 2014.
Chambre 1-1
6967ad94cdc6046d47477d8c
13 janvier 2026
la mention dans le permis de construire annexé à l'acte, d'un point d'origine erroné de la servitude de passage, dès la signature de l'acte, soit le 23 juillet 2010, de sorte qu'ils auraient dû agir avant
1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13a4
26 mai 2015
[Q], copropriétaire au deuxième étage de l'immeuble, a découvert des désordres affectant la structure du plancher de l'appartement du troisième étage, appartenant aux époux [L] ; que le syndic a déclaré
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1ce
12 octobre 2022
De plus, nous avons découvert que vous ne respectiez pas les Bonnes Pratiques de Fabrication lors de la rédaction des dossiers fabrication.
2ème Chambre
635cc37c0d69e87f74e6c0bd
28 octobre 2022
Prétendant que les échéances de remboursement des prêts n'étaient plus honorées depuis depuis novembre 2006, que le compte n° [XXXXXXXXXX05] bénéficiait d'une autorisation de découvert de 10 000 euros
6253c97fbd3db21cbdd887db
1 juin 2006
à la date du 27 décembre 2000) et qu'elle n'excède pas en tout cas la somme de 211 389,61 euros (montant du découvert à la date du 27 janvier 2001) -qu'une compensation entre les créances réciproques
Chambre 1 A
68ef2dbc8a85971c3ac20048
8 octobre 2025
[J] s'est porté caution solidaire du découvert de ce compte courant, dans la limite de 12'960 €.
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
Le tribunal a notamment retenu que la banque n'avait pas respecté le délai de 60 jours prévu par l'article L313-12 du Code monétaire et financier avant de mettre fin au découvert en compte précédemment
644229c6d2fa6fd0f80403d5
20 avril 2023
, situation que connaissait la Banque Postale qui a pourtant procédé à la clôture du compte courant pour un découvert de 187,29 euros alors que ledit compte avait un découvert autorisé à hauteur de 100
1ère Chambre civile
696a7473cdc6046d478cdd31
15 janvier 2026
La Cour de cassation juge de manière constante que lorsque plusieurs vices affectent la chose vendue, le délai de prescription court à compter de la découverte du dernier vice.
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
Sur la demande de garantie au titre du bassin de rétention La société Vorwerk expose que le bassin de rétention a été réceptionné avec réserves le 31 août 2016, que des désordres d'étanchéité du bassin
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea2
27 avril 2023
Cette convocation a été réceptionnée le 27 juillet suivant par la société My Auto 76 qui a signé l'avis de réception.
Page 11 sur 332