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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Le Dr C a revu le patient le lendemain vers 7h et, constatant l'aggravation de son état clinique, a prévu une intervention chirurgicale en urgence.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3adc5b777c909930d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par la suite, Monsieur [S] a consulté le Docteur [T] qui a procédé à de nouvelles interventions chirurgicales: - le 12 août 2010, de type reprise de l'arthrodèse métatarso-phalangienne, avec ostéotomie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette coelioscopie exploratrice constatait des adhérences séquellaires aux précédentes interventions chirurgicales gynécologiques, notamment liées à une hystérectomie et une kyssectomie ovarienne droite

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce7154829a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Or, il ne peut être déduit de l'absence du compte rendu opératoire que la rupture des tendons n'existait plus à la date de l'intervention chirurgicale, ni que l'éventuelle arthrose était antérieure à la

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7058f8faf13e2e973eb8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ils soutiennent que la chute est directement liée à l'absence de mise en place de barrières sur le lit qu'occupait Mme [B] qui se trouvait dans un état de faiblesse important.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La déclaration d'appel : Par déclaration au greffe du 23 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b810cd1fb03057d9a4f25

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y a eu ablation des fils et une libération sous acromiale à ta première ou à la deuxième intervention.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que : - l'atteinte nerveuse sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

chirurgicale du 12 décembre 2016 ; en conséquence, il n'y a pas eu de consentement libre et éclairé pour cette intervention ; - l'intervention chirurgicale du 12 décembre 2016 n'a pas été conforme aux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03550_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

chirurgicales.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le 15 février 2020, elle a subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse du tibia par enclouage centromédullaire, réalisée par un chirurgien orthopédiste.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Cet hématome a été évacué par une intervention chirurgicale le 17 juillet 2009, dont les suites ont été favorables, ce que confirmaient des IRM de contrôle effectuées les 22 juillet et 29 octobre suivants

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie pourra récupérer cette avance auprès de la société [1] dans un délai de quinzaine et avec intérêts au taux légal en cas de retard.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... était nécessaire et que l’opération chirurgicale recommandée pouvait soit être une ostéosynthèse directe par vis plaque complétée éventuellement par un rappel des différents fragments déplacés par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e93

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En juillet 2019, Monsieur [X] indique à son employeur qu'il va devoir subir une intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

chirurgicale du 4 novembre 2014.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca19cb8dca058e3e7ac7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

portait sur une hernie discale située à droite implique un geste chirurgical maladroit pour retrouver ce bris au cours de l'intervention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616359d91416be03751aa425

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Elle souligne que par la suite, le 17 septembre 2004, [P] [D] a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse du genou, que ses arrêts de travail sont la suite de cette rechute

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le docteur [M] a alors proposé de réaliser une intervention chirurgicale consistant en une septoplastie, une ethmoïdectomie antérieure bilatérale, des méatotomies et des turbinoplasties.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c4fcdc6046d476c29a0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] ne justifie pas avoir subi une intervention chirurgicale au niveau de sa seconde épaule alors que cette opération, qui était envisagée, permettrait d'améliorer son état de santé ; - M.

Source officielle

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