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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel relevé par [Z] [S] [O] dans les formes et délais prévus par la loi est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'attestation prétendue, invoquée en pièce n°10 de M.

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0e8cdc6046d47bf7990

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il convient de constater, conformément à l'article 400 du code de procédure civile, ce désistement et le dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a, ensuite, été répondu aux moyens présentés par l'appelant concernant les circonstances entourant le désistement du demandeur initiale et sa propre vulnérabilité en vue de voir écarter la caducité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc04fcdc6046d47ea30de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z], bien qu'il était présenté comme émanant de Mme [Y].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913ccdc6046d47bbb49f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913fcdc6046d47bbb513

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89142cdc6046d47bbb570

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89149cdc6046d47bbb615

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8914dcdc6046d47bbb663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89150cdc6046d47bbb67b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 ''Le désistement partiel En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou

Source officielle

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