[Z] [I], pour l'entendre, au visa des articles 1193 et suivant du code civil et 2288 et suivants du Code civil condamner, à lui payer la somme de 18 815,22 euros, selon décompte arrêté en date du 6 janvier

utilisée, que le décompte fourni était complexe et ne permettait pas de voir clairement les mouvements de compte.

20.656,66 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 4,30% et cotisations d'assurance de 0,50% l'an à compter du 11 juillet 2019, au titre du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02], suivant décompte

Le 12 juin 2012, la BCI a produit deux décomptes actualisés à la date du 09 mai 2012, tenant compte des répartitions opérées par la selarl. ML. Z..., mandataire judiciaire..

Par jugement du 6 mars 2025, le juge a : - condamné Mme [B] à payer à la société Les Cités cherbourgeoises la somme de 7.595,35 euros, au titre du décompte définitif, avec intérêts au taux légal à compter

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son décompte

Sur les conditions d'établissement du décompte général : 2.

(CCAG) ; 16) les correspondances échangées entre l'entreprise titulaire et le maître d'ouvrage/maître d'œuvre liées à l'exécution du marché ; 17) les éléments financiers, notamment le projet de décompte

Le maître d'oeuvre établit le décompte général qui comprend : - Le projet de décompte final ; - L'état du solde établi à partir du projet de décompte final et du dernier décompte mensuel ; - La récapitulation

le décompte retenu () ".

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Décompte général.-Solde : 13.4.1.

[V] [W] la somme de 15.850 euros au titre des loyers et provisions de charges impayés (selon décompte arrêté en juin 2023) ; CONDAMNE M. [B] [G] à payer à M.

Le marché, d'un montant global et forfaitaire de 10 173 880,44 euros toutes taxes comprises, était décomposé en cinq phases.

Toutefois, alors que le décompte général prévu à l'article 13.4.1 du CCAG-Travaux doit comprendre obligatoirement le décompte final et mentionner l'état du solde, ce décompte établi par la commune mentionne

prévu pour élever une contestation et dont il résulte que seule l'absence de décompte est susceptible d'entraîner la nullité de la saisie contestée