LES VIGNEAUX, représenté par son président en exercice assisté de son gestionnaire en exercice la SARL GIMS, exerçant sous l'enseigne GOLFE IMMOBILIER, recevable en son action ; - Débouté madame [G]

son embauche.

en état des lieux, - débouté Mme [K] [O] de sa demande en condamnation de l'association syndicale libre du [Adresse 5] à supprimer l'ensemble des branchements collectifs, sous astreinte de 100 euros

[J] du surplus de ses demandes ; -débouté M. [J] de ses demandes d'astreinte ; -laissé les entiers dépens à la charge de M. [J] ; débouter M. 

Le 14 mars 2023, M. et Mme [I] ont fait assigner M. et Mme [V] devant le juge de l'exécution de [Localité 9] pour s'entendre condamner in solidum ceux-ci 'à une astreinte provisoire'.

tendant à voir assortir d'une astreinte de 100€ par jour de retard les condamnations à paiement prononcées à son encontre -de les débouter de leur demande tendant à la voir condamner sous astreinte à

[H] de réitérer sous astreinte devant notaire la renonciation à son droit au bail.

[S] n'est pas justifiée, - que la demande de condamnation sous astreinte n'est pas nécessaire à ce stade des débats et doit être rejetée, les éléments produits aux débats démontrant que les défendeurs

Pour ma part, je ne vous ai jamais demandé d'effectuer d'heures supplémentaires ni d'astreintes (...)'. Contrairement à ce qu'indique l'employeur, la demande de M.

le sol de la cuisine de son appartement sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard à compter du 30 ème jour suivant la signification du présent jugement et pendant une période de 30 jours

Aux termes d'un jugement rendu le 26 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a : - débouté Mme [L] [H] [J] épouse [D] de sa demande d'établir des bulletins de paie sous

[P] la somme de 3 400,00 euros au titre de la liquidation de l'astreinte ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par la société [2], sous astreinte de 100

[O] [E] à démolir, sous astreinte, le pilier de son portail qui empiète sur la propriété de M.

d'astreinte, d'exécution provisoire, de dommages et intérêts pour rupture abusive et pour rupture vexatoire - Débouté Pôle emploi de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[C] de l'intégralité de ses demandes. Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 8 octobre 2022, M.

Il fait valoir l'absence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision, le demandeur ne démontrant pas de risque de non-restitution, ni son insolvabilité ou son incapacité à restituer

L'employeur demande son infirmation en indiquant que M.

astreinte de 30 € par jour de retard à compter du 8ème jour à partir de la date de réception du présent jugement ; dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire ; débouté Mme [Y] du surplus de ses

[U] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - dit que

de Maître [K] du 26 mars 2025 sous astreinte définitive de 500 € par jour de retard du 17 août 2025 au 17 décembre 2025 et sous astreinte de 500 € par jour de retard au-delà sur une durée de 9 mois, >