[R], Monsieur [T] [I] et Madame [Y] [C] à comparaître devant le Tribunal de grande instance de Nice pour obtenir la résolution de la vente immobilière consentie le 18 août 1999. La S.C.I.

résolution de la vente.

[E] de restituer les acomptes reçus, - ordonné une expertise aux fins d'évaluation des parts sociales nanties au jour de la résolution de la vente, de fixation du montant des acomptes versés à M.

Veuve D..., recevable, - prononcé la résolution du contrat de vente viagère conclu le 21 janvier 1993 entre Odette Z...

[S] a relevé appel de cette décision le 10 janvier 2023, pour demander à la cour de l'infirmer et de : prononcer la résolution de la vente conclue le 24 mars 2022, condamner M.

loyers à venir et d'exécution sous astreinte de travaux à la charge du bailleur ; - rejeté la demande d'acquisition de la clause résolutoire et des demandes subséquentes d'expulsion et de fixation de

A titre subsidiaire, elle fait valoir que la demande de suspension des effets de la clause résolutoire tend à faire écarter celle en constatation de la résiliation de la convention.

B - SUR LA RÉSOLUTION DE LA VENTE L'article 1224 du code civil dispose que : 'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une

La vente était consentie moyennant le service d'une rente annuelle et viagère de 4.200 francs au profit et sur la tête de Monsieur X vendeur, payable à partir du jour de la vente au crédirentier jusqu'à

[E] et la Caisse primaire d'assurance maladie l'Hérault devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de résolution de la vente et d'indemnisation. 7.

Arguant de non conformités du matériel livré, la Société FORAGES PORTEJOIE a sollicité la résolution ou l'annulation de la vente.

Vu le jugement rendu le 14 janvier 2011, par cette juridiction, ayant mis hors de cause Monsieur [J] [R], rejeté la demande de résolution de la vente du 17 janvier 1989 et condamné Madame [B] [X] au paiement

; - de déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [Z] de résolution du contrat de vente et, par voie de conséquence, irrecevable la demande de résolution du contrat de crédit ; - de débouter M. et

[W] et Mme [X] font valoir qu'ils ont sollicité devant le premier juge l'annulation du contrat de location et, en conséquence, le remboursement des loyers et charges déjà versés de juillet 2020 à juillet

Ces deux actes reprennent la clause résolutoire contenue dans l'acte de location gérance du 12 avril 2019 en indiquant que 'le demandeur entend se prévaloir de la dite clause de résiliation anticipée et

[L] devra procéder à la restitution à son profit de l'ensemble des matériels objet du contrat de vente annulé, dit que M.

MOTIFS Sur la résolution du contrat de vente Par un courrier daté du 29 décembre 2016, l'association Vélo Club de Pont Audemer a sollicité auprès de la Sarl De Vous à Nous l'annulation de la vente

Puis, par acte du 12 mars 2003, Me B... es qualités a fait assigner Messieurs Y... et X... devant le tribunal de commerce aux fins de voir déclarer la vente parfaite et Messieurs Y... et X... condamnés

La société Cofidis a conclu au rejet des demandes de nullité ou résolution des conventions, à la condamnation des demandeurs à poursuivre l'exécution du contrat de prêt et a sollicité à titre subsidiaire

de rente et non celle relative à la résolution de la vente ; Attendu que l'intimée souligne à juste titre que selon les articles L. 621-43 alinéa 1er et L. 621-46, alinéa 2, du code de commerce, dans