La salariée formule également sa demande au visa de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur.

ma demande.

d'indemnité compensatrice de mise à pied disciplinaire et de sa demande d'indemnité pour sanction disciplinaire injustifiée'; . débouté Mme [U] de sa demande de rappel d'indemnité compensatrice d'astreinte

et statuant à nouveau : - de la condamner à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de toutes condamnations prononcées à son encontre, en ce compris le coût des travaux de sécurisation de

[O] de sa demande de reclassement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

Il considère dès lors qu'elle ne pouvait formuler de demandes nouvelles au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le cadre de ses écritures devant le bureau de jugement. 26.

Statuant à nouveau : Fixer le salaire brut moyen de M. [A] à 1 546, 99 € par mois ; Déclarer que les demandes de M.

Par acte du 18 septembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à Paris 16ème, a assigné la société Iéna devant le tribunal aux fins d'obtenir, sous astreinte, la cessation

de remise des documents de fin de contrat sous astreinte ou, à tout le moins, ne prononcer l'astreinte qu'à compter d'un délai d'au moins trente jours après la notification de l'arrêt, - réduire à

de remise des documents de fin de contrat sous astreinte ou, à tout le moins, ne prononcer l'astreinte qu'à compter d'un délai d'au moins trente jours après la notification de l'arrêt, - réduire à

Statuant à nouveau, - DEBOUTER Madame [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER Madame [U] à verser aux époux [B] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ;

[S] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Et jugeant de nouveau de l'entier litige, * à titre principal, - juger qu'il y a un trouble manifestement illicite

Statuant à nouveau : - - PRONONCER la nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail intervenue entre M.

de Brest ; Statuant à nouveau, - Dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions

aux astreintes.

[X] de ses demandes.

Statuant à nouveau, celle-ci déclarera la société Barnave Automobiles irrecevable en ses demandes. 26.

[S] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter Monsieur [W] [P] de sa demande de nouvelle expertise judiciaire, Reconventionnellement, Retenant le défaut d'exécution du jugement assorti

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 décembre 2025. MOTIFS Sur la demande de production de l'intégralité des relevés bancaires de M.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2,909,910 et 911.