LE PREFET DE [P], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué

En présence de [W] [L], assisté de Me Olivier CHAUVEL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 04 Mai 2026 à 15h00 l'appelant assisté de son avocat et le représentant du préfet en leurs

* * * A l'audience devant la cour, M. et Mme [R] sont représentés par leur conseil qui, s'en rapportant à ses conclusions écrites déposées à l'audience et visées par Mme le greffier, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Daninthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

[Y] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [W] [T] se disant [S] [A], intimée, assistée de Me [E] [Z], présent

Le Préfet a considéré qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, Monsieur [W] [Q] ne présentait pas des garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque de fuite alors qu'il ne justifiait

, le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté dans un écrit distinct et motivé.

chapitre sont susceptibles d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué.

LE PREFET DU [Localité 1] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant

LE PREFET DU [Localité 2],représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le

l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien

[S] a toutefois demandé à être entendu.

: - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de

Le 29 août 2017, Mme [X] a été informée par écrit des éléments recueillis dans le cadre de la commission d'enquête et a été invitée à présenter par écrit ses observations et explications, ce qu'elle a

Le procureur général, suivant avis écrit du 22 mai 2026 s'en rapporte.

premier président et demande la confirmation de l'ordonnance ; M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, en premier lieu, le défaut d'examen complet de la situation et l'erreur d'appréciation du Préfet dans sa prise

3 500 euros en application de l'article 700 du même code ainsi qu'aux entiers dépens Répliquant à l'incident par derniers écrits du 18 mars 2026, la SARL [E] [B] demande au conseiller de la mise en

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.