Ce moyen, destiné à s'opposer à la demande d'expertise, n'est donc pas fondé.

Laurene, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant SA LECINENA KM 12200 - AUTOVIA DE LONGRONO UTEBO-SARAGOZA - ESPAGNE (Ordonnance de désistement partiel en date du 15 septembre 2016)

MOTIVATION Sur le désistement de l'appel : 10.

de cette instance et que la société [3] déclare accepter ce désistement; Dit que ce désistement met fin à l'instance entre Mme [W] et la société [3]; Déboute la société [3] de sa demande d'allocation

[H] [B], la désignation d'un mandataire successoral n'apparaît plus nécessaire pour assister le notaire désigné dans sa mission.

Le 16 septembre 2015, l'assemblée générale des associés a désigné M. [F] en qualité de gérant en remplacement de [K] [H].

cour de les recevoir en leur appel incident et de : sur la piscine : - prendre acte de ce que la piscine présente des désordres et des vices cachés la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée

Sur la désignation d'un mandataire successoral La syndicat des copropriétaires demande la désignation d'un mandataire successoral sur le fondement des articles 1380 du code de procédure civile et 813

Suivant ordonnance de référé du 28 octobre 2009, un expert a été désigné, qui a déposé son rapport le 7 janvier 2012.

A titre subsidiaire, elle sollicite la désignation d'un troisième [2].

[J] [E], - Désigné pour y procéder Me [C] [H], notaire à [Localité 2], - Désigné Mélanie Courbis, juge aux affaires familiales, pour veiller à l'exécution des opérations de liquidation, - Dit

[W] ont fait assigner la société MAAF Assurances devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc aux fins de désignation d'un expert. M.

D... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort et par jugement du 25 janvier 2018 le tribunal a désigné un deuxième CRRMP.

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT EXPOSE DU LITIGE Suivant décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 26 mai 2014, Me [R] [H], avocat, a été désigné

À titre subsidiaire : Désigner un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière et notamment aux fins d'évaluer le prix du bien immobilier et la rente viagère applicable.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 MARS 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné

[H] n'a pas été désigné entre les années 2014 et 2020.

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée