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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0d2eb797effb070294
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Dimm habitat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 mars 2016. Me [T] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCabinet B
680b272b52e1c4f57706f1a9
24 avril 2025
24 avril 2025
première instance de Papeete au visa des articles 29 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux fins de : - Dire et juger que Monsieur [G] [I] a commis le délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
25 novembre 2019
public et de diffamation envers un particulier (M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du DIF par le compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616282367a007b88ee1566f1
13 juin 2013
13 juin 2013
Puis, devant l'expression de notre impatience, vous vous êtes orientés vers d'autres procédés': la diffamation et la diversion.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
A titre principal : Dire et juger que par lettre du 27.12.2000 Monsieur Y... a commis la contravention de diffamation non publique, prévue par l'article 29 alinea 1 de la loi du 29.7.1881 et prévue
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
T] avait été entendu comme simple témoin et 'qu'il n'y avait pas de procédure ni d'affaire concernant [E] [T]' ; Attendu qu'au milieu de l'article sont insérées deux paragraphes, allégués de diffamation
Source officiellechambre sociale
61635de4683f470e3416dc29
25 janvier 2010
25 janvier 2010
nullité de l'accord intervenu le 28 décembre 2007 et des dommages et intérêts pour non respect de la procédure, licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice distinct, absence de mention du DIF
Source officielleChambre sociale
615e0e3ec25a97f0381f53e3
13 mars 2014
13 mars 2014
, que Madame [Z] sollicite le paiement de ses droits à DIF au motif que la SNC LIDL ne lui aurait pas permis d'en bénéficier pendant une durée équivalente au préavis'; que l'utilisation du droit à DIF
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[H] se plaint en réalité d'une diffamation puisqu'il impute des faits précis, portant atteinte à son honneur et sa considération, qui sont susceptibles d'un débat contradictoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600069ac9e31877e2e9cd76a
12 janvier 2021
12 janvier 2021
2010 et 2011, les contraventions ou délits étaient déjà prescrits lors de la saisine de l'avocat en 2015 de sorte qu'aucun manquement ne peut être reproché à ce titre, - s'agissant des injures ou diffamation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034749d07d80262a364e443
6 décembre 2016
6 décembre 2016
de la presse, l'imputation de faits susceptibles de qualification pénale constitue nécessairement et dans tous les cas une atteinte à l'honneur et la considération de la personne visée et donc une diffamation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe1
24 juin 2015
24 juin 2015
avocat au barreau de Paris, et à la SCI Vendôme Bureaux , aux fins de voir dire, au visa des articles 23,29 aliéna 1 et 32 de la loi du 29 juillet 1881,que ceux ci se sont rendus coupables du délit de diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00542_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf580bcdc6046d47f3309d
2 avril 2026
2 avril 2026
La société Télérama expose, pour sa part, qu'en raison du principe de primauté de la loi du 29 juillet 1881, l'appelant ne peut échapper à la qualification de diffamation pour fonder son action sur un
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A compter de 2013, la SAS EcoDDS a pris en charge la collecte des déchets diffus spécifiques déposés dans les déchetteries gérées par le SMCNA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Blue Diams Limited.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
Elle pr tend que la comparaison des guirlandes X... et de celles commercialis es par ses soins r vle de nombreuses diff rences techniques.
Source officielleChambre 2 A
69fd7e42cdc6046d470447ec
7 mai 2026
7 mai 2026
MOTIFS Sur la diffamation Conformément à l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
Source officiellePage 11 sur 181