1384 alinéa 1er du code civil et, subsidiairement, sur celui des articles 1382 et 1383 du même code, qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 827129,84 euros au titre de son préjudice corporel (

des dispositions des articles 1384 et 1382 du Code Civil invoqués par les appelants sans autre argumentation.

, - de condamner le SNETAA à lui verser ainsi qu'à l'ADIMMAS la somme de 3'000 euros chacun à titre de dommages-intérêts au titre des articles 1382 et 1383 du code civil, - de condamner le SNETAA à

pécuniaires que l'assuré encourt légalement du fait de ses biens immobiliers, lorsqu'ils causent des dommages aux tiers (articles 1382 à 1386 du code civil) ; Le tribunal a relevé en outre à juste

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

et intérêts et de 10 000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil vu la théorie du trouble anormal de voisinage vu les articles 31 et 32-1 du code de procédure civile vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 - confirmer

1384 du Code Civil.

dispositions relatives à la prescription, vu les articles 1352 et 1354 du Code civil, 826,843, 1243, 1315, 1382 et 1383 du même code, - réformer le jugement, - prononcer la nullité du jugement qui avait

au profit de la SCP VASSEUR BOLLONJEON ARNAUD des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A... devant le tribunal de grande instance de Créteil, recherchant, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, la responsabilité civile professionnelle engagée par le notaire

1384 alinéa 1 et 1382 du Code Civil et condamné réparer l'entier préjudice subi, tel qu'il sera évalué apr s expertise.

AMBIANCE CLUB est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1382 et 1383 du Code Civil mais aussi sur le fondement des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil et réclame, dès

Devant le tribunal, les époux [C] fondaient leurs demandes indemnitaires contre la société CRC sur les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, et contre la CAMBTP sur la police d'assurance en responsabilité

à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, outre celle de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 20.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour le préjudice de rupture abusive d'une convention verbale de travail par application des dispositions de l'article 1134, 1382 et 1383 du Code civil

suivants du code civil, 1332 et 1384 alinéa 5 du code civil, - débouté M.

et intérêts qu'elle fonde sur les articles 1382 et 1383 du code civil pour les faits de violences dont elle se dit avoir été victime et qu'elle prétend prouver par de multiples attestations, dommages

450 du code de procédure civile

de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.