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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bb
29 avril 2025
de représenter cette société devant la cour d'appel de Rouen, la durée de sa mission étant fixée à trois mois renouvelable.
Juge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
CHAMBRE DES REFERES
6780bc887876e75543d1c6ca
9 janvier 2025
sise [Adresse 3] - désigné la SELARL [C] [Y] prise en la personne de Me [E], en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété les Villas de Bourbon 1 sise [Adresse 3] [Localité 1] avec pour mission
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
n'a jamais été embauché pour pourvoir un emploi durable dans l'entreprise ; Que dans le cadre des différents contrats de travail à durée déterminée , des missions ponctuelles lui étaient confiées et
ORCA_25MA01131_20251124
24 novembre 2025
première instance, sans être contesté en appel, que sa présence en Corse était dictée par des considérations professionnelles, de sorte qu’un hébergement sur place devait lui être assuré pendant la durée
18e Chambre
61628540c10e2193c5780a46
27 juin 2013
Le 20/01/ 2004, il a été détaché à terre pour la mission de capitaine d'armement, fonction qu'il occupe jusqu'au 30/04/2007.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f13
13 octobre 2022
Les ordres de mission informent les salariés de ce qu'ils doivent se rendre sur le site d'un client de la société avec à chaque fois une durée prévisionnelle de cette mission, évaluée en mois.
CHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
[V] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 11 mars 1996 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment
696b56abcdc6046d47a09fdc
[E] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 6 juillet 1998 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment
7ème Ch Prud'homale
6a192122cdc6046d4752c54d
28 mai 2026
[N] que la deuxième partie du paiement de la prestation ne lui sera pas versée en raison du caractère inexploitable des travaux produits par ce dernier pendant la durée de sa mission.
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2cc
1 juillet 2022
Cette ordonnance a confié à Me [N] [O], ès-qualités, pour une durée de 3 années, la mission suivante : . administrer provisoirement la succession de feue Mme [M] [Y] épouse [R], et notamment, réaliser
Pôle 1 - Chambre 2
697c596acdc6046d4738cf79
29 janvier 2026
M47 INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [I] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laëtitia MICHON
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
d'expertise, il ne résulte pas de l'instruction que le taux journalier et la durée de la mission retenus par le cabinet B, quand bien même celui-ci a mentionné un taux journalier global et n'a pas précisé
Pôle 6 - Chambre 4
633e7044f8faf13e2e973e30
5 octobre 2022
initial en date du 6 septembre 2016 prévoyait une clause de forfait en jours, le contrat de déplacement signé le 14 septembre 2016 qui se substituait à ce contrat temporairement et pendant toute la durée
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
Le 29 octobre 2021, [6] a adressé à la CPAM sa lettre de mission estimant la durée de la mission entre 23 et 27 jours pour un coût prévisionnel compris entre 29.670,00 euros HT et 34.830,00 euros HT (
4eme Chambre Section 2
65ab780236bfc00008d68ee6
19 janvier 2024
Pour les missions inférieures à dix jours de travail, ce terme peut être avancé ou reporté de deux jours.L'aménagement du terme de la mission ne peut avoir pour effet ni de réduire la durée de la mission
6253c974bd3db21cbdd885e5
23 juin 2006
Vous étiez attendu au Koweit d'urgence (...), pour réaliser une courte mission d'expertise d'une durée de huit jours.
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