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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162700118eff35429d864bb
30 octobre 2013
30 octobre 2013
suivants : - carence dans la gestion des tâches techniques et administratives, - incapacité à manager le personnel, - insubordination vis-à-vis des administrateurs, - anomalies dans les procédures comptables
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette demande n'est recevable que si le redevable a consigné auprès du comptable, à un compte d'attente, une somme égale au dixième des impôts contestés.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27d9e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le cabinet Cogex est l'expert-comptable de la SCI du Moulin depuis le 10 mars 2009, laquelle lui a confié une mission de présentation des comptes annuels.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50ddd8d194f138d4de4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le montant de la condamnation s'élève à 286.238,80 euros Par conclusions signifiées le 21 avril 2022 M. le comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2 demande de : Ordonner la
Source officielleChambre Sociale
61639b97a876d6c869757c53
11 mai 2010
11 mai 2010
A compter du 01/10/1996, Mme [X] [F] a occupé simultanément deux postes ; outre le poste d'agent comptable à la SSM, elle a été nommée agent comptable intérimaire à l'Union Régionale des Sociétés de Secours
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f17
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] ainsi que par l'expert-comptable dans son attestation précitée mais, ici encore, sans proposer de calcul convaincant à partir des éléments comptables, comme l'a fait le technicien.
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838977d
18 avril 2024
18 avril 2024
[Y] indiquant que le cabinet comptable avait demandé que le montant de l'indemnité repas soit de 18.60 €.
Source officielleChambre civile
679b15ab91bdc44375365398
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [D] ajoute qu'il ne peut se voir opposer, aux fins de justifier sa révocation, de prétendus comptes courants négatifs, alors même que la comptabilisation des comptes courants, sur des bases qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Claude X... est redevable d'une somme de 177. 613, 68 euros envers la Caisse du Comptable du Trésor de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (Ain).
Source officielle12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SDEM soutient que son préjudice a excédé la seule réduction de loyers accordée par la SAPR, puisque selon son expert-comptable, ses pertes se sont élevées à la somme totale de 369.000 € au titre des
Source officielle1ère chambre civile
6967760bcdc6046d473fad24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Comptable responsable du Pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Orientales pour ce motif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd43
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Il était également sollicité la production des pièces figurant dans la pièce 10 des défendeurs : cession de créance du 1er février 2005, bilan comptable 2004 de la SA STRADIA, bilan comptable 2005 de la
Source officielleAvis
CADA:20205108
11 février 2021
11 février 2021
que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables de la direction générale des finances publiques de la métropole, des départements et collectivités d'outre-mer et les inspecteurs
Source officielleAvis
CADA:20233032
22 juin 2023
22 juin 2023
que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables de la direction générale des finances publiques de la métropole, des départements et collectivités d'outre-mer et les inspecteurs
Source officielle1ère Chambre
696b6020cdc6046d47a15956
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La ligne portant la référence 76 de ce document mentionne un « véhicule MAN 10.185 LCK + bras élévateur et caisson », avec une « date d'entrée » le « 01/10/2008 », le « fournisseur » [17], une méthode
Source officielle5e chambre Pole social
6a192899cdc6046d475441ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Or la MSA produit au débat l'attestation de créance émanant de son directeur, en date du 9 décembre 2021, avec signature de l'agent comptable étant rappelé que, selon l'article 60 de la loi de finances
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Même si, les deux sociétés exploitant des restaurants, le nombre de contrats de travail à établir apparaît élevé en raison d'un taux de rotation important des salariés, le cabinet d'expertise-comptable
Source officielleAvis
CADA:20210160
4 mars 2021
4 mars 2021
que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables de la direction générale des finances publiques de la métropole, des départements et collectivités d'outre-mer et les inspecteurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03834_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A serait déterminé par référence au résultat moyen des deux derniers exercices comptables. 6.
Source officiellePage 11 sur 666