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37 721 résultats pour « ensemble à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [J] par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de responsable marketing et communication. La société [1] est présidée par la société [2] dont le président est M. [Z] [N].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par contrat de travail du 22 février 2019 à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, Mme [W] [V] a

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [Y] a été engagé par la SA [1] selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 juillet 2002 en qualité de machiniste receveur au département RDS puis agent de logistique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43967cdc6046d472d81f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] suivant contrat de travail à durée indéterminée. Le 6 mars 2013, M. [Z] a été licencié pour motif économique et a été admis au titre de l'Allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890a1cdc6046d47bb9ec8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [W] a été engagé par la société [1] en qualité de cuisinier, à compter du 1er octobre 2017, par contrat de travail à durée indéterminée, soumis aux dispositions de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [Z] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité d'ouvrier de fabrication par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 juin 2021 à temps partiel (12 h hebdomadaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un contrat a été conclu le 1er juin 2005 poursuivant la relation à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 2016, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [J] a été embauché par contrat à durée indéterminée par la Société Les Entreprises [Q] à compter du 1er octobre 2003, en qualité de responsable développement commercial. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb74cdc6046d4789425a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 19 juin 2017, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, pour les mêmes fonctions avec une prise d'effet au 26 août 2017 moyennant une rémunération mensuelle de 2076,92 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb61cdc6046d478817d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La société [1] qui emploie plus de onze salariés et relève de la convention collective de la Banque a engagé Monsieur [X] [G] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2011, la société [2], représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febd1cdc6046d47883879

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [L] a été engagé par la [2] (ci-après la [3]) par contrat à durée indéterminée en date du 24 mars 2011 à effet au 5 avril 2011 en qualité de chargé d'accueil multimédias.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il fait état d'un salaire de 1 800 euros net par mois depuis janvier 2026, sachant qu'il est toujours en contrat à durée indéterminée au sein de la même structure, qu'il est séparé de son épouse, qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5f8cdc6046d4731564c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A compter du 1er juillet 2014, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb79cdc6046d478942e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [I], ci-après les consorts [I]) et la famille [Y] en qualité d'auxiliaire parentale dans le cadre d'une garde partagée d'enfant par contrat à durée indéterminée du 25 mai 2013 avec effet au 2 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 2 juin 2022 notifié le 9 juin suivant, le conseil de prud'hommes de Bobigny a statué en ces termes : - Déboute Mme [C] de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute l'EPA [1] de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [A] [V] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 septembre 1998 par la société [1] en qualité de barman.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [H] [Y] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2014 par la société [1] en qualité d'employé polyvalent, valet de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [G] née [F] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 novembre 2008 par la société [1] en qualité de femme de chambre polyvalente

Source officielle

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