09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03493 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

particulièrement circonstanciés du premier juge pour constater le défaut de lien certain de causalité avec une erreur invoquée de manipulation du disjoncteur par un employé de la SAS Volo, ou avec un défaut d'entretien

des 19 et 20 de la convention de délégation de service public des remontées mécaniques, la société Altiservice devait entretenir les installations ; l’article 3 de l’avenant de résiliation prévoit une

suivantes : -forfait charge courantes : 834 € -Taxes foncières (biens en usufruit) : 170 € -impôt sur le revenu : 16 € -surcoût complémentaire santé : 80 € -surcoût assurance [5]: 103 € -entretien

l'exploitation au moment de la récolte du maïs, du 'déchaumage' sur la culture du maïs, - c'est-à-dire l'enfouissement des chaumes et restes de paille afin de favoriser leur décomposition - et de l'entretien

réglementaires obligeant à déposer une demande d'autorisation de travaux auprès de la Préfecture de Police ; Considérant que la société MTB a accepté un contrat de maintenance portant, notamment, sur l'entretien

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

La société MAIF est intervenue volontairement à l'instance.

et des volets et fenêtres depuis de nombreuses années, que par ailleurs, le locataire n'a pas justifié du respect de la législation relative à 1'entretien des installations soumises à contrôle dans l'hôtel

même temps le transfert universel de patrimoine de l'EPIC [X] Mobilité vers l'EPIC [X] [Y] de sorte que l'EPIC [X] Mobilité n'était plus tenue des conséquences de sa gestion du fonctionnement et de l'entretien

contractuelles, telles que stipulées au contrat d'exploitation de la distribution publique d'énergie calorifique, signé avec la société SARCELLES CHALEUR, le 16 février 1988, principalement un défaut d'entretien

piles (fond) ; du 01/04/1986 au 31/05/1986 : installateur taille ou traçage et voie (fond) ; du 01/06/1986 au 30/11/1986 : préposé à l'entretien et conducteur remblai pneumatique en taille chassante

) d'Eco-Emballage ou toutes filières agréées " et l'article 6. 1 refondu de la convention prévoit que l'entrepreneur s'oblige à maintenir les installations en parfait état de propreté et d'entretien et

Chambre-Section B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 (no 772, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 10293 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance

pile ; du 01/10/1983 au 31/12/1983 : installateur taille ou traçage et voies ; du 01/01/1984 au 30/11/1985 : préposé entretien pile ; du 01/12/1985 au 28/02/1986 : installateur taille ou traçage et

d'une station météo, de la nourriture, des sacs poubelles, de parasol, de tissus, de carburant....ne pouvant sérieusement être mis à la charge des bailleurs, -que d'autres factures correspondent à l'entretien

la maison étaient favorables (température de consigne hiver réglée à 45°C), ils auraient nécessité des adaptations après 4 ou 5 années de fonctionnement par l'entreprise assurant l'exploitation et l'entretien

Le rapport rappelait que l'entretien des installations de plomberie était à la charge du locataire : robinet, joints, chasse-d'eau et entretien annuel de la chaudière.

la navigation de commerce, des travaux d'extension, d'amélioration, de renouvellement et de reconstruction desdites installations ainsi que de la création d'installations nouvelles

La société Air Climat Service soutient que, chargée du seul entretien des installations, elle n'était pas tenue de conseiller à la société Notapierre d'entreprendre des travaux pour remédier aux désordres