indivis à compter du [Date décès 1] 2020 jusqu'au 20 mai 2025, date de la remise des clés des biens immeubles, - Accorder à M.

par Mme [K], - rejeté la demande d'indemnité d'occupation formée par Mme [K], - rejeté toute autre demande, - rejeté la demande formée par Mme [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[U] et Mme [Q] ont formé appel provoqué en faisant assigner M. [R] en intervention forcée devant la cour d'appel, par acte délivré par remise en l'étude du commissaire de justice.

Au mois de février 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], immeuble jouxtant l'opération de construction, a signalé l'apparition de désordres sur l'immeuble, notamment : le couloir situé

Par déclaration du 28 février 2023, [U] [Z], épouse [S], a formé appel de ce jugement.

Sur le préjudice, la Selarl [K] [G] retire sa demande d'exécution de travaux qui n'a plus d'intérêt pour la société [O] et fait valoir trois types de préjudices : 1°) l'exécution de la condamnation

4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES

Monsieur [N] [H] s'est opposé aux demandes de son ex-conjointe, a précisé que l'acte définitif de partage avait force probante et force exécutoire, que seule une procédure en inscription de faux pouvait

des immeubles bâtis.

ABEILLE IARD & SANTÉ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

[Y] [Z] aux entiers dépens ; ORDONNE l'exécution provisoire ; DEBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Olivier COURTEAUX Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour :

[K] étant confronté à des désordres affectant la structure de l'immeuble et nuisant ainsi à l'exécution des travaux de second 'uvre -ce préjudice sera indemnisé par la somme de 5000 euros représentant

Il s'en déduit que l' acquéreur d'un immeuble ayant reçu une information erronée est fondé à rechercher la responsabilité délictuelle du diagnostiqueur en raison du dommage que lui cause la mauvaise exécution

d'orientation du 10 mai 2021, aux fins de fixation de sa créance et de détermination des modalités de la vente de leur immeuble ( vente forcée ou vente amiable ) .

Selon ses dernières conclusions transmises le 18 juillet 2025, il conclut à son infirmation des chefs susvisés à l'exception de ceux ayant déclaré recevables les demandes formées par M.

Le 3 février 2018, l'immeuble a été partiellement détruit à la suite d'un incendie.

d'exécution et dit en conséquence que Mme [Y] [Z] épouse [J], M.

[J] demande à la cour de : Sur l'appel principal formé par M. [J], - déclarer l'appel interjeté par M.

l'exécution du bail sont donc sans objet.