Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

- Ordonné la capitalisation des intérêts. - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement. - Ordonné à la SNC laitière de l'hermitage de remettre à M.

Le conseiller de la mise en état contrôle l'exécution des mesures d'instruction qu'il ordonne, ainsi que de celles ordonnées par la cour, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article

de la mise en état, en procédure avec désignation d'un conseiller de la mise en état, d'un incident aux fins de caducité.

[X] [E] devant le premier président de la cour d'appel de Riom aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement.

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures

Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

[R] demande au conseiller de la mise en état de : Déclarer recevable l'appel de M. [R], Condamner Mme [B] et M.

Par ordonnance sur incident du 28 août 2017, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle en application des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile en

de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de: - constater que la société [F] [I] n'a pas exécuté le jugement dont elle a interjeté appel et qui est frappé de l'exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 524 du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

Par soit transmis du greffe du 25 février 2026, les parties ont été convoquées à l'audience d'incident devant le conseiller de la mise en état du 18 mars 2026.

Par ordonnance d'incident du 14 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a : . Écarté les notes et pièces des parties adressées en cours de délibéré, .

Condamné monsieur [N] [O] aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

provisoire de droit.

FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère, qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 FEVRIER 2026.

[C] la somme de 4 464 euros au titre des provisions sur charges réglées pour la période du 1er août 2019 au 31 août 2022 ; Ordonné à la SARL Agriculture conseil environnement d'avoir à mettre en place

- Condamner la SARL [1] à verser à Me [K] une indemnité au titre des articles 37 et 75 de la loi de 1991 sur l'aide juridictionnelle : 2 000,00 euros - Ordonner l'exécution provisoire.

l'exécution provisoire de la décision.

Contestant à la fois la régularité de la procédure et l'imputabilité de la rupture la salariée sollicitait du conseil de prud'hommes la condamnation de l'employeur à lui payer avec exécution provisoire