relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 2.

électromyographique témoignant de la persistance d'une atteinte du nerf médian à la date de consolidation et que l'examen neurologique du médecin conseil est très succint.

[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX03] Mob : [XXXXXXXX01] Mel: [Courriel 17], lequel aura pour mission de : * dans un délai minimum de quinze jours, informer par courrier Mme [E] [O] de la date de l'examen médical

le 9 juillet 2019, de la date de l'examen médical auquel elle devra se présenter ; point 2 - dossier médical se faire communiquer par la victime ou son représentant légal tous documents médicaux relatifs

Suivant ordonnance de référé du 13 mars 2002, le Président du Tribunal de Grande Instance d'Avignon a désigné le docteur Philippe D...pour procéder à l'expertise médicale de Pierre X...et condamnait la

Il est possible de retenir, à la lecture du rapport médical d'évaluation du taux d'IPP produit par M.

: - d'examiner Monsieur [C] après avoir pris connaissance de l'ensemble de son dossier médical afférent la malade professionnelle litigieuse, ainsi que de l'ensemble des pièces versées au soutien des

Par ordonnance du 10 novembre 2009, le président de la Civi de [Localité 1] a ordonné une expertise médicale en désignant le docteur [H] pour évaluer les conséquences médico-légales de l'agression subie

Toutefois, il a spécifiquement évoqué des éléments d'ordre médical permettant d'établir que, notamment, les souffrances et les douleurs perduraient au jour de l'examen.

[F] à payer à la CPAM les sommes de : - 4 877,07 € au titre des débours, - 926 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; Ordonné une expertise médicale de M. [S].

relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, Analyse médico-légale 3°) fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activités professionnelles

[D] au titre des souffrances endurées, - fixer à 1/7 au titre de la cotation médico-légale du préjudice esthétique temporaire et fixer à la somme de 2.000 € le montant de l'indemnité allouée à M.

le secret médical couvrant les documents concernés ; en prendre connaissance et les examiner ; - entendre tous sachants ; rapporter fidèlement leurs déclarations après avoir précisé leur identité et

Les données de l'examen lui semblaient justifier un taux de 12 %.

judiciaire sur pièces afin de vérifier la justification du taux médical attribué à M.

- II ne peut pas exister de douleur à la supination contrariée en l'absence d'épicondylite médiale.

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale

Devant la persistance des douleurs à l'épaule gauche, Mme [L] s'est vue diagnostiquer, suite à des examens d'imagerie médicale réalisés le 9 octobre 2018, une rupture transfixiante du tendon supra-épineux

Le certificat médical initial, établi le 15 juillet 2015, mentionnait : 'Prothèse totale de hanche gauche à la suite fracture col du fémur gauche'.

Le certificat médical initial établi le 17 février 2020 constate une « fracture luxation coude droit et gauche ».