), en particulier avec semelles intérieures épaisses moulées et anatomiques en contact avec le pied (premières de propreté), dispositifs de maintien du pied ainsi que garnitures intérieures plantaires

[N] [Q] et Mme [E] [Q] née [T] aux entiers dépens de l'instance, - constaté l'exécution provisoire de la présente décision.

56.000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation, - déclaré parfaite la vente de l'ensemble immobilier 'les jardins d'Elsa' situé [Adresse 3], [Adresse 4] et [Adresse 5], d'après les titres propriété

En contrepartie Monsieur X... et sa compagne s'engageaient à assurer le gardiennage de la propriété des époux Y... et d'assurer l'exécution de différents travaux d'entretien, bricolage, jardinage dont

au profit de l'Etat d'Irak ; - Dit que la Sa Logarcheo ne renverse pas la présomption de propriété établie au profit de l'Etat d'IRAK ; - Dit que l'Etat d'Irak est le véritable propriétaire du bien

Ils peuvent prendre copie de ces pièces à l'exception de l'inventaire.'

indépendante du reste des constructions composant la copropriété, la propriété des époux [L] étant cadastrée section HX numéro [Cadastre 3] et la copropriété ayant pour assiette foncière les parcelles

[Z] a formé appel contre cette ordonnance, en intimant l'ensemble des défendeurs de première instance, à l'exception de Mme [K] [X] épouse [Q].

D, adjoint au maire de Triel-sur-Seine, délégué aux travaux, aux réseaux et à l'assainissement, à la propreté, aux espaces verts et à l'informatique, a mis en demeure M.

Il soutient que : - à titre principal, aucun titre ne lui attribue la propriété du mur litigieux, l'existence d'un simple bornage ne permettant pas d'en établir la propriété ; - le chemin de Coutelle

Leurs branches surplombent la propriété du demandeur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

la SA Diac Location les sommes suivantes : 659 861,32 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la valeur des 147 batteries non restituées et cédées à des tiers en violation du droit de propriété

Par jugement du 5 juin 2008, ce tribunal, retenant que les demandeurs étaient fondés à revendiquer la protection du droit d'auteur instauré par le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle dès lors

Par jugement du 5 juin 2008, ce tribunal, retenant que les demandeurs étaient fondés à revendiquer la protection du droit d'auteur instauré par le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle dès lors

EXPOSE DU LITIGE : Aux termes des donations avec réserve d'usufruit en date du 21 septembre 2021 et du 30 novembre 2021, Monsieur [M] [C] a donné à sa fille, Madame [B] [C] épouse [Z], la nue-propriété

Les époux B résident à Frontignan (Hérault) au de l'impasse des Métairies, qui constitue une voie communale par laquelle ils accèdent à leur propriété.

A la suite de ces différentes cessions, les époux [LN] se sont trouvés propriétaires de 534/552ème des droits indivis en pleine propriété et de 2/552ème des droits indivis en nue-propriété de la ferme

[H] Sur la restitution de tous les titres de propriété correspondant aux terrains sous astreinte Les premiers juges ont débouté M.

[O] et [W] [G], la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral respectif ; - Rejeté le surplus des demandes ; - Fait droit à l'exécution provisoire ; -