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2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a321

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

à six témoignages différents extrêmement précis.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c61a5f0a71dc3c91f9

Appel

17 août 2009

17 août 2009

L'existence d'un lien entre l'émission par l'intimée de ces deux chèques et la société GAN ou son mandataire n'est donc pas établie.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162853ac10e2193c5780989

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

entre les époux ; que s'agissant d'une provision dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial il apparaît que le premier juge avait partiellement fait droit à cette demande et que les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

et prévisibles, - leurs situations respectives en matière de retraite, - leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59e6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

a) lors de la souscription 'L'exigence de proportionnalité impose à la banque de s'informer sur le patrimoine de la caution et ses facultés.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sont réunis fictivement au patrimoine final les biens qui ne figurent pas dans le patrimoine originaire et dont l'époux a disposé par donation entre vifs sans le consentement de son conjoint, ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb4f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la procédure d'appel, CONDAMNER FRANCE COMMERCE PATRIMOINE aux entiers frais et dépens d'appel ; ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

'L'exigence de proportionnalité impose au créancier de s'informer sur la situation patrimoniale de la caution, c'est-à-dire l'état de ses ressources, de son endettement, et de son patrimoine, ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d323cdc6046d47f52d7d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La confusion des patrimoines visée par ces dispositions peut résulter d'une confusion des comptes ou de l'existence de relations financières anormales.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec4a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B], relatif à ses biens, revenus et patrimoine.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 19 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Tours a : - rejeté la demande de nullité du contrat conclue entre M. et Mme [B] d'une part et la SARL Green Patrimoine d'autre part,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba2be405357f749ea4f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le jugement critiqué a relevé que l'assignation délivrée le 6 septembre 2016 respecte les exigences légales : Mme [J] y explique en effet ses intentions, à savoir qu'elle souhaite sortir de l'indivision

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162efb58fe037d2cb4a051f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial, -leurs droits existants ou prévisibles, -leur situation respective en matière de pension, de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la règle fixée aux articles UC. 10.1 et UE. 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme et tirée de ce que La différence de niveau entre tout point de la façade d'un bâtiment et le point le plus proche

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035fa566c45435fb55f104b

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Entre-temps, la Banque Populaire Côte d'Azur a mis en demeure [H] [B] d'honorer ses engagements de caution, puis, par exploit du 15 février 2010, l'a fait assigner en paiement devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162cc35fea1086acdbe41e7

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

La différence des droits à la retraite des époux est largement compensée par celle de leurs patrimoines respectifs.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f7

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

et prévisibles, de leur patrimoine, estimé ou prévisible, tant en capital qu'en revenus, après liquidation du régime matrimonial et enfin de leur situation respective en matière de pensions de retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a0

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Après différents incidents, le rapport d'expertise a été déposé par maître Claux, notaire, le 16 octobre 2002.

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cfac4cf860008dff499

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces éléments, s'ils témoignent d'un différend entre les associés concernant l'opportunité et la faisabilité du projet d'affectation des lieux, ne caractérisent pas l'impossibilité de fonctionnement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafe

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

. ***** Par jugement du 25 juin 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Jean-Noël X... et Madame Stéphanie Y... sur le fondement de l'article 233 du code

Source officielle

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