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176 732 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

déféré l'a contrainte à une signification par un huissier qui n'a pas rencontré Monsieur X... à cette adresse, et que les pièces versées aux débats par celui-ci ne permettent pas de justifier de l'existence

Source officielle

Page 11 sur 8837

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

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Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/08/2022

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Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/10/2021

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Radiations

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/11/2012

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Modifications diverses

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2012

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

suffisamment précis permettant d'établir de manière certaine qu'il aurait été recruté sur un emploi spécifique s'il avait bien transmis ses certificats de soudure à temps, permettant ainsi d'établir l'existence

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La prise en charge d'une affection hors tableaux est ainsi soumise à l'exigence d'établir l'existence d'un lien non seulement direct mais également essentiel entre le travail et la pathologie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6cdcdc6046d47d8a010

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [P] alias [Y] [B], qui a informé la cour de l'existence de l'arrêté du 4 avril 2026 portant assignation à résidence pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région PACA à l'encontre de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70939cdc6046d47fa409f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

acte d'appel, soutenu à l'audience, il conteste en premier lieu la régularité de son placement en rétention et soulève à cet effet : - L'absence de menace à l'ordre public actuelle et réelle ; - L'existence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Par arrêt du 2 décembre 2004, la cour d'appel de Paris a constaté l'existence d'une discrimination de nature notamment syndicale et a condamné l'employeur au paiement de dommages -intérêts et à appliquer

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9836d32c43c72a498747c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire, et condamne la société SARLU La Tourtière au

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Il lui appartient également de démontrer l'existence d'un préjudice. En l'espèce, la cour constate que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'existence d'une Unité Economique et Sociale (UES) ne suffit pas à caractériser une situation de co-emploi, dont la preuve incombe au salarié.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd94cc9f3b0d43503fb6061

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[S] a eu ou pu avoir, postérieurement et par d'autres biais, connaissance de l'existence du contrat de location gérance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] devra être tenu de toute condamnation liée à l'existence d'un vice caché existant préalablement à la vente, - Débouter la SARL [E] [I] de sa demande tendant à condamner Mme [Q] [X] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rapporte pas de preuve pour démontrer l'existence d'un préjudice lié à la présence d'un des deux escaliers, celui prenant appui sur le mur séparatif, la seule gêne ne permettant pas de retenir l'existence

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CA

Chambre Premier Président

68ef2a7f1643bddf8ff84e23

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur le fond il considère qu'en l'état des pièces produites, les conditions légales pour hospitaliser sous contrainte un patient à la demande du Préfet, à savoir la constatation de l'existence de troubles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db20cdc6046d47d92690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute qu'avant la vente, l'immeuble avait été occupé par des locataires qui ne se sont jamais plaints de l'existence de désordres, Mme [N] ayant elle-même occupé le bien pendant deux ans avant de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

l'espèce, le tribunal était saisi des prétentions des parties formulées expressément dans les dernières conclusions, même si elles n'étaient pas reprises dans le dispositif de celles-ci, une telle exigence

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91c4c9c7f0bb895ef4329

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Il a ajouté que, quand bien même l'existence du prêt litigieux ne serait pas retenue, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca6cb78d6158577da99107

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

MOTIFS DE LA DECISION': La SA Vilogia soutient que la SARL 4D était informée, avant la signature de l'acte d'engagement du 8 mars 2016, de l'existence du référé préventif.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191edccdc6046d47526e4e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

réponse du 21 mai 2026 par lequel le conseil de l'appelante indique que déclarer caduc son appel reviendrait à récompenser la non constitution dilatoire de l'intimé qui connaît pourtant parfaitement l'existence

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19627880fb3daa6c01cd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'employeur s'est opposé aux demandes, contestant à titre principal l'existence d'un contrat de travail et la compétence prud'homale, et à titre subsidiaire, les prétentions de la salariée au fond.

Source officielle