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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
décembre 2011 conjointement par l'expert comptable de la Société [ROTHAN] et par l'expert comptable de l'acquéreur, d'accord entre les deux experts comptables, ou à défaut par expert désigné sur requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
situé à Marseille et, d’autre part, qu’elle a mandaté son expert-comptable pour la représenter durant les opérations de contrôle.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
7 avril 2026
Quelles que soient les obligations de l'expert-comptable, elles s'accompagnent toujours d'une mission de conseil qui en est l'accessoire.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] au prix ainsi fixé par l'expert-comptable.
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
5fdd945e502d143e2ac8735d
31 août 2018
31 août 2018
Il en a déduit que le comité d'établissement du magasin de Rennes pouvait avoir recours à un expert-comptable dans les limites de sa compétence.
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] [K] indique « lorsque l'on est rentré en mission sur le dossier, l'expert-comptable précédent M.
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500d
28 avril 2022
28 avril 2022
dont dépend l'expert-comptable émetteur du présent contrat ».
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a18
21 septembre 2001
21 septembre 2001
à lui payer la somme de 5 156 376 francs à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice financier causé par elle à ces deux entreprises, au besoin après désignation d'un expert-comptable;
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e0f8925cfde126683776
2 mars 2010
2 mars 2010
[G] ont sollicité l'intervention de l'expert-comptable de la société 'Chez Tony' pour élaborer la garantie de passif conclue le 6 juillet 2005 ; que le seul document figurant dans le dossier des parties
Source officielleChambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
procès-verbal de difficultés par Me [I], d'un expert-comptable chargé d'évaluer (sic) est irrecevable et mal fondée, - dire et juger cette nomination d'expert nulle et non avenue, - constater que l'évaluation
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60365745b5a5cfb809f2a93a
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Considérant que, selon l'article L.2325-35 du code du travail, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix rémunéré par l'entreprise, quelle que soit sa forme juridique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commission a seulement écarté la valeur de productivité négative qu’avait prise en compte cette experte comptable, en la considérant non adaptée, pour se borner à faire la moyenne arithmétique de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
De 1991 au 3 août 2004, son expert-comptable a été la Sarl Audival, assurée pour sa responsabilité civile professionnelle, auprès de la société Generali Iard jusqu'en février 2005 et par la société Covea
Source officielle1ère Chambre
651d02b2fe8d588318c1ad2a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SAS Cattin & Associés Expertise (la société Cattin) exerce une activité d'expertise comptable.
Source officielle3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd19
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle fait appel depuis 2011 à la Société d'Expertise et de Gestion Comptable devenue SA Implid Expertise Conseil (ci-après société Implid), qui exerce une activité d'expertise-comptable.
Source officielleChambre Commerciale
69f43f01cdc6046d472e3a01
30 avril 2026
30 avril 2026
l'expert-comptable à son client, -s'agissant spécifiquement de la gestion des appels [G] versements des cotisations sociales, la responsabilité civile de l'expert-comptable est engagée en l'absence de
Source officielle1ère Chambre
63c79bcbda31367c908eb847
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert-comptable doit donc mettre en 'uvre les moyens suffisants pour vérifier les règles de TVA auxquelles son client est soumis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
14 avril 2026
14 avril 2026
l'expert-comptable de la société Pharmacie [U] [A].
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5e
12 juin 2008
12 juin 2008
conditions de la convention collective des Cabinets d'experts comptables.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable si elle est demandée par une association de gestion et de comptabilité
Source officiellePage 11 sur 956