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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [W] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés.

Source officielle

Page 11 sur 3628

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Annonces BODACC21 052 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ACTUAL EXPERTS VANNES 3281

SIREN 922177506Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

CABINET RANQUE MASALA, EXPERTS-GEOMETRES-CARAIBES

SIREN 482450434Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 00011894. Référence : 9724P31 2026 A 00825. Adresse de l'ancien propriétaire : Immeuble Fregate - Appt 112 Res Les Terrasses De La Mer 97233 SCHOELCHER. Adresse du nouveau propriétaire : Centre Parc Beauregard Avenue De Beauregard 13100 AIX-EN-PROVENCE. Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 0001

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ACTUAL EXPERTS PARIS 3200

SIREN 922119367Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

GEOMETRES EXPERTS XAVIER HENNEBICQUE ET ASSOCIES

SIREN 530827864Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CRESSEND Quentin, 16 rue Pierre Clément, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/09321

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ACTUAL EXPERTS GOUSSAINVILLE 3208

SIREN 922056528Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que l'expert judiciaire ne s'est pas prononcé sur l'emploi du white spirit pour dégraisser le support, raison pour laquelle elle avait sollicité un complément d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af59cdc6046d473814e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] et Mme [C] soutiennent que les chefs de la mission confiée à l'expert sont inadaptés en ce qu'ils s'analysent en une contre-expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44dfacdc6046d472f62ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 1er février 2022, au 3e niveau du tribunal de commerce de Marseille au bureau du juge chargé du contrôle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après qu'une première réunion d'expertise ait eu lieu, la société Nemau a, par acte du 16 mai 2025, fait assigner les sociétés Cetex, EES et d'Enco, et a sollicité l'extension de la mission de l'expert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Massis Import Expert Europe, Vu les dernières conclusions signifiées le 13 décembre2019 par la société Massis Import Expert Europe , maître [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e443

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'expert a établi son rapport le 28 février 2013.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7114ba441e9491f6ad9c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[H] comme expert pour vérifier les honoraires et faire les comptes de l'association. M.[H] a déposé son rapport le 23 juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af60cdc6046d47381552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'expertise judiciaire ; - ordonner la mesure aux frais avancés de Mme [N] [I] ; - réserver les dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions; - dit que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70987cdc6046d47fa4685

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER avant dire droit la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale ; DESIGNER tel expert, avec pour mission de dire si à la suite de l'accident du travail du 14/05/2021

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier du 23 juin 2022, l'expert d'assurance protection juridique des époux [C] vainement demandé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f04079cdc6046d47cc7750

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[E], ordonner une expertise médicale et commettre pour y procéder un médecin expert qui aura pour mission de : - convoquer l'ensemble des parties ; procéder à l'examen complet de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société OCDL a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes une mesure d'expertise et par ordonnance du 2 février 2024, M. [G] [S] a été désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur l'expertise médicale ordonnée L'ordonnance déférée a ordonné une mesure d'expertise médicale de Mme [I] [H].

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8d91655f7b766bb97d0

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Une expertise a été ordonnée en référé le 22 février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Cambrai.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

dans l'attente du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d168cdc6046d4789bcc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils précisent avoir exposé leurs deniers personnels pour les frais d'expertise, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A], - le préjudice esthétique, - le préjudice d'agrément, - la perte de chance d'une promotion professionnelle, - le préjudice sexuel, - enjoindre à l'expert judiciaire de déposer après rapport d'expertise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212831

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

secrétariat le 27 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts

Source officielle