AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d88a25cdc6046d47ba8b04
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] [W] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés.
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ACTUAL EXPERTS VANNES 3281
25/08/2026
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CABINET RANQUE MASALA, EXPERTS-GEOMETRES-CARAIBES
Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 00011894. Référence : 9724P31 2026 A 00825. Adresse de l'ancien propriétaire : Immeuble Fregate - Appt 112 Res Les Terrasses De La Mer 97233 SCHOELCHER. Adresse du nouveau propriétaire : Centre Parc Beauregard Avenue De Beauregard 13100 AIX-EN-PROVENCE. Acte sous seing privé en date du 10/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE le 19/06/2026, Dossier 2026 0001
25/08/2026
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ACTUAL EXPERTS PARIS 3200
25/08/2026
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GEOMETRES EXPERTS XAVIER HENNEBICQUE ET ASSOCIES
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CRESSEND Quentin, 16 rue Pierre Clément, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/09321
25/08/2026
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ACTUAL EXPERTS GOUSSAINVILLE 3208
25/08/2026
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Chambre-1 civile et com.
69facda2cdc6046d47bed839
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que l'expert judiciaire ne s'est pas prononcé sur l'emploi du white spirit pour dégraisser le support, raison pour laquelle elle avait sollicité un complément d'expertise.
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