A la suite de la plainte avec constitution de partie civile de la société ADEC à l'encontre de M.Inacio, ce dernier a fait l'objet de poursuites pénales pour faux en écriture privée, de commerce ou de

dont la polynévrite, les avis des CRRMP ne peuvent être retenus car ils ont été rendus dans le cadre d'un conflit d'intérêt, sont entachés de contradictions, pour celui de bordeaux il est entaché de faux

associé majoritaire et gérant, qui lui paraissait caractériser un abus de biens sociaux et, d'autre part, des factures non causées pour un montant total de 4 400 000 francs susceptibles de constituer des faux

à jour fixe du 30 mars 2010, déposée au greffe le 2 avril 2010, Madame [I], appelante, demandent à la Cour d'infirmer ce jugement, de constater qu'une enquête pénale est en cours pour escroquerie et faux

Invoquant l'indépendance de l'action disciplinaire, de l'action pénale et de l'action civile, ils soutiennent qu'aucune Loi d'amnistie ne peut concerner les faits reprochés au notaire, à savoir un faux

d'un jugement du 12 novembre 2008 qui n'est pas contradictoire et pris sur le fondement d'un rapport d'expertise nul et non avenu, - de constater que le jugement du 12 novembre 2008 a été déclaré faux

litigieux sont attribuables à la main de Madame [U] [E] ; qu'à l'opposé Madame [X] [Z], expert en écriture près la Cour d'Appel d'AMIENS a, à la demande de Madame [L], procédé à une expertise au terme

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs de faux

circulaire à de nombreuses personnes habitant X et exerçant des responsabilités dans la vie associative de la commune, dans laquelle il lui reprochait d'avoir commis des actes illégaux et notamment un faux

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre plus subsidiaire encore, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs de faux

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre plus subsidiaire encore, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs de faux

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre plus subsidiaire encore, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs de faux

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre plus subsidiaire encore, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs de faux

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs de faux

demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre d'Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs de faux

Elle demande à la cour de surseoir à statuer jusqu'au résultat de sa plainte pénale pour des faits de faux en écritures publiques, usage de faux en écritures publiques et escroquerie au jugement.

lui, de recel de bien provenant d'un vol et d'usage, d'obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, de détention de faux

B, condamné à cet égard pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture, absence de tenue des assemblées générales annuelles et d'approbation des comptes concernant la gestion de la SARL