[R]: - Remboursement du prix : 12 500 euros ; - Remboursement des frais et réparations exposées sur le véhicule : 2 184,14 euros ; - Remboursement de la carte grise : 321,50 ; - Dommages et intérêts

prononcer la résiliation judiciaire de la vente, de condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 17.000 francs au titre du prix d'acquisition, outre celle de 4.551 francs au titre des frais

IARD et la SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATION THERMIQUE - CMT à payer la somme de 3.900,15 euros à Madame [A] [HK] épouse [LT] et Monsieur [DK] [LT] au titre de leur préjudice financier lié aux frais

Il s'évince toutefois de ce qui précède que les frais kilométriques et de repas dont il s'agit ont en l'espèce été engagés par principe en dehors des heures rémunérées en l'absence de planning théorique

payer la somme de 96 791,24 euros; - l'a déboutée de sa demande reconventionnelle et subsidiaire tendant à voir condamner la société Axa France IARD à lui payer la somme de 70 759,31 euros au titre des frais

d'intervention : 649,07 euros * frais de réparation prévisibles : 7 711,73 euros * préjudice de jouissance de 500 euros par mois du 24/03/2019 au jour du règlement des frais de réparation soit : 18

Congés payés incidents 2 200,26 € - Frais de repas 2 394,00 € . Remise d'attestation "Pôle Emploi" conforme . Remise du solde de tout compte conforme .

[D] sera analysé en une perte de chance de ne pas avoir à rembourser les frais de réparation de la pelle louée, - Evaluer cette perte de chance à 99 % des frais de réparation mis à la charge de M. 

automobiles légers ; cet agrément accordé pour une durée indéterminée permettait aux sociétaires de la MACIF de ne pas faire l'avance des frais de réparation.

de vétérinaire, 500 € au titre des réparations de son véhicule, 1 200 € au titre des frais d'installation d'une alarme, 350 € au titre des frais de réparation de la porte et 2 000 € pour le préjudice

du chauffe-eau, - 31,80 euros au titre de ses frais de relogement en hôtel, - 302 euros au titre de ses frais de repas, - 169,85 euros en remboursement du prorata de son assurance d'habitation, -

A titre subsidiaire, sur les demandes formées par Mme [H], la Sas Disopal indique concernant les frais de réparation du véhicule que tant le remplacement du kit de distribution que le démontage du moteur

La SARL Klobat affirme qu'elle est fondée à demander l'indemnisation de ses frais de réparation ainsi que de son préjudice de jouissance puisqu'elle aurait été privée de son unique véhicule utilitaire

[N] à la prise en charge des frais de réparation tels que déterminés par l'expert judiciaire à la somme de 1652 euros TTC, -en tout état de cause, -dire que M.

A en lieu et place de son assureur, subrogé dans ses droits en vertu de l'article L. 121-12 du code des assurances, pour obtenir le remboursement des frais de réparation de sa motocyclette.

Tout agent en service entre 11h30 et 14 heures qui ne bénéficie pas, dans cet intervalle, d'une coupure pour repas au moins égale à 45 minutes reçoit une allocation représentative de frais pour repas décalé

Tout agent en service entre 11h30 et 14 heures qui ne bénéficie pas, dans cet intervalle, d'une coupure pour repas au moins égale à 45 minutes reçoit une allocation représentative de frais pour repas décalé

Frais de repas : Eu égard à l'heure de fin de répétition et à l'heure où s'achevaient les concerts, les musiciens prenaient un repas.

[Y] et Mme [D] épouse [Y] tendant à l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société IC GROUP des frais de remise en état de la terrasse, des frais de réparation de l'installation, et

Le véhicule de prêt a été endommagé à cette occasion et un litige est né entre les parties au sujet de la prise en charge des frais de réparation.