Le coût des nouveaux travaux de réparation nécessaires a été chiffré à la somme de 120 150,05 euros.

Pour contester la disponibilité de son traitement en Géorgie, M.

Il en va de même s'agissant des frais correspondant à l'hospitalisation au centre hospitalier intercommunal Le Rancy-Montfermeil du 19 octobre au 15 novembre 2010, ce séjour ayant eu pour objet de traiter

médicaux, d'hospitalisations et 75.883,94 euros pharmaceutiques ( créance CPAM état du 11.06.2002) - créance mutuelle nationale des hospitaliers 948,62 euros - frais futurs 11.961,61 euros - frais

de Rome, devenus les articles 81 et 82 du texte modifié par le traité d'Amsterdam.

Il est constant que l'état de santé de Mme B à la date de la décision contestée nécessitait un traitement à vie.

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier dans son pays d'un traitement approprié, a procédé à un examen complet

Il s’ensuit que la circonstance invoquée qu’il ne pourrait avoir accès au traitement qui lui est nécessaire, est en tout état de cause inopérante en l’espèce. Par suite, M.

Le certificat médical établi le 19 décembre 2007 mentionne que son traitement psychotrope est en cours d'adaptation et que l'hospitalisation complète doit se poursuivre afin d'adapter le traitement à l'issue

Son contrat de travail a également prévu en son article 15 des déplacements professionnels d'éloignement et de durée variables tant en France qu'à l'étranger, nécessaires à l'exercice de sa mission.

Les frais de déplacement doivent ainsi être fixés à 1 538,95 euros. 8.

et son traitement, ce qui a entraîné des décompensations de son trouble et des hospitalisations sous contrainte ; qu'íl ne comprend pas la nécessite de son traitement et de son suivi.

d'obsèques et des frais de médecin conseil ; - les frais de psychothérapie ne sauraient donner lieu à un remboursement, faute de preuve du lien de causalité avec le décès de la victime ; - le point

de données et les mesures de police en litige sont dépourvus de licéité, de nécessité et de proportionnalité, dès lors que l’extension du réseau de vidéosurveillance n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée

[Z] qui a conclu à ce que la société Hydrobat avait percé le cuvelage et à la nécessité d'entreprendre des travaux estimés à 18 711 euros.

A doit être regardé comme justifiant par les pièces qu'il produit, qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement du traitement nécessaire à son état de santé en Côte d'Ivoire.

Dans ces conditions, et alors que le préfet ne contredit pas le contenu de ce certificat, Mme A doit être regardée comme établissant qu'à la date de la décision attaquée les traitements et le suivi nécessités

Toute rupture de traitement ou toute négligence de contrôle pouvant causer un rebond, il est nécessaire et même indispensable que ee patient continue de bénéficier de la thérapie en cours jusqu'à sa guérison

d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité, 7) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire,

d'infirmer cette décision pour le surplus et, statuant à nouveau, de juger que les articles 15, 19, 37, 43, 59 et 70 de la convention collective nationale Syntec violent le principe d'égalité de traitement