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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616389a7a5395b851a399df9
26 janvier 2011
GAGNERAUD CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
Elle soutient que : - le décalage du démarrage des travaux de construction du bâtiment de 14,5 mois ne démontre pas, à lui seul, que le lot n°9 aurait été une cause majeure de retard du chantier ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
La commune de Chaponost a engagé en 2011 la construction d'une médiathèque dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire composé notamment des sociétés Gauthier + Conquet et associés
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
La charpente n'a jamais été livrée par la Société BARLET et les travaux de construction n'ont jamais été achevés.
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, au titre de l'indemnisation du coût de reprise des diverses dégradations de ses travaux de peinture sur le chantier de construction
5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
, sont garanties par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.
Pôle 4 - Chambre 5
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22 janvier 2020
Q..., en lui reprochant tout d'abord d'avoir fait réaliser les travaux de construction de leur maison par une entreprise unique, la société LEDB, sans qu'ait été conclu un contrat de construction de maison
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
Documents fournis par l'entrepreneur : / Sauf stipulation différente du C.C.A.P., l'entrepreneur établit d'après les pièces contractuelles les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
Le tribunal a constaté la responsabilité dans la survenue des désordres de la société BTP PLUS (entrepreneur chargé de la construction), la société ARP (lot peinture), la société CHARPENTE BOIS CARAÏBES
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
Selon contrat en date du 26 décembre 1996, les époux Z... ont confié à Monsieur André Y..., maître d'oeuvre, la construction d'une maison individuelle à CHARENTILLY (Indre-et-Loire).
3e chambre civile
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12 mai 2022
La SCCV'Les Alizés nous communiquera ces dates de rendez-vous en tirs groupés ». Par courriel de son collaborateur, du 16 mars 2017, l'expert M.
Chambre des Urgences
6a210c53cdc6046d470967ef
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02607
6e chambre
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14 mai 2020
Le 1er juillet 2010, elle a été mutée au sein de la société Eiffel Construction Métallique, appartenant au groupe Eiffage et devenue ensuite Eiffage Construction Métallique, avec reprise d'ancienneté au
Pôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
Shiva Groupe à lui payer 20 000 € en réparation de son préjudice moral ; condamner Shiva Groupe à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la
Chambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d3
8 octobre 2024
Le Swing était une société de programme d'un groupe de promotion immobilière dont l'objet social était l'édification d'une résidence hôtelière à [Localité 4].
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
AUPLATA MINING GROUP C/ S.A.S. SOGEA GUYANE S.A.S.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'en 2006, la commune de Haguenau a engagé des travaux de construction d'un parc de stationnement en silo de 270 places.
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'action du groupement Sogea était prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - elle n'était pas fondée dès lors que le groupement Sogea est à l'origine de nombreux
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
Par acte d'engagement du 6 avril 2005, la communauté de communes de la Haute Somme a confié le marché de construction d'une salle de sport au sein du collège Béranger de Péronne au groupement d'entreprises
Pôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
Le GROUPEMENT FORESTIERE DE LA MARBRIERE a été créé en 1993.
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