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860 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616389a7a5395b851a399df9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GAGNERAUD CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que : - le décalage du démarrage des travaux de construction du bâtiment de 14,5 mois ne démontre pas, à lui seul, que le lot n°9 aurait été une cause majeure de retard du chantier ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La commune de Chaponost a engagé en 2011 la construction d'une médiathèque dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire composé notamment des sociétés Gauthier + Conquet et associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

La charpente n'a jamais été livrée par la Société BARLET et les travaux de construction n'ont jamais été achevés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, au titre de l'indemnisation du coût de reprise des diverses dégradations de ses travaux de peinture sur le chantier de construction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

, sont garanties par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd97ea34203216d4e92fb38

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Q..., en lui reprochant tout d'abord d'avoir fait réaliser les travaux de construction de leur maison par une entreprise unique, la société LEDB, sans qu'ait été conclu un contrat de construction de maison

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Documents fournis par l'entrepreneur : / Sauf stipulation différente du C.C.A.P., l'entrepreneur établit d'après les pièces contractuelles les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f615

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Le tribunal a constaté la responsabilité dans la survenue des désordres de la société BTP PLUS (entrepreneur chargé de la construction), la société ARP (lot peinture), la société CHARPENTE BOIS CARAÏBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a20

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Selon contrat en date du 26 décembre 1996, les époux Z... ont confié à Monsieur André Y..., maître d'oeuvre, la construction d'une maison individuelle à CHARENTILLY (Indre-et-Loire).

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SCCV'Les Alizés nous communiquera ces dates de rendez-vous en tirs groupés ». Par courriel de son collaborateur, du 16 mars 2017, l'expert M. 

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02607

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 1er juillet 2010, elle a été mutée au sein de la société Eiffel Construction Métallique, appartenant au groupe Eiffage et devenue ensuite Eiffage Construction Métallique, avec reprise d'ancienneté au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fdab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Shiva Groupe à lui payer 20 000 € en réparation de son préjudice moral ; condamner Shiva Groupe à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le Swing était une société de programme d'un groupe de promotion immobilière dont l'objet social était l'édification d'une résidence hôtelière à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6630896a031696000841342f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

AUPLATA MINING GROUP C/ S.A.S. SOGEA GUYANE S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il résulte de l'instruction qu'en 2006, la commune de Haguenau a engagé des travaux de construction d'un parc de stationnement en silo de 270 places.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ils soutiennent que : - l'action du groupement Sogea était prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - elle n'était pas fondée dès lors que le groupement Sogea est à l'origine de nombreux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par acte d'engagement du 6 avril 2005, la communauté de communes de la Haute Somme a confié le marché de construction d'une salle de sport au sein du collège Béranger de Péronne au groupement d'entreprises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Le GROUPEMENT FORESTIERE DE LA MARBRIERE a été créé en 1993.

Source officielle

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