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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69e1cee5cdc6046d4789862b
16 avril 2026
[M] [Y] demande à la cour de : -infirmer le jugement rendu le 6 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Paris en ce qu'il a constaté que M.
1ère Chambre
69df1e2ecdc6046d47479d04
14 avril 2026
Monsieur [R] conteste la qualification de contrat de construction de maison individuelle, en ce qu'il n'a fait qu'assister le maître d'ouvrage dans la passation des contrats d'entreprise.
15e chambre
635b7227b201587f74be048f
27 octobre 2022
Par courrier du 2 novembre 2018, il a informé la société de ce que sa démission avait été contrainte 'par les nombreuses irrégularités qu['il avait] constatées dans l'exercice de son contrat de travail
Chambre sociale 4-4
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
déloyale du contrat de travail. .
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
Lors d'un contrôle réglementaire de plombémie réalisé le 13 avril 2019, il a été constaté qu'il présentait un taux supérieur à la norme autorisée.
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
d'une chance de contester l'expertise du docteur [A] ; que la MACSF a, en cours de procédure, considérablement augmenté le montant de l'indemnisation dont elle sollicite restitution ; que dans ce contexte
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
4 juin 2026
En effet, le juge de l'exécution chargé aux termes de l'article L. 213 ' 6 du code de l'organisation judiciaire d'autoriser les mesures conservatoires et de trancher les contestations relatives à leur
Chambre 3-2
6a0ffb4ccdc6046d478a7318
21 mai 2026
Toutefois, les créanciers dont les créances résultent d'un contrat à exécution successive déclarent l'intégralité des sommes qui leur sont dues dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3b0cdc6046d47312c5b
27 mai 2026
[B] aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; Rejette les prétentions plus amples ou contraires. Par déclaration en date du 9 juin 2023, M.
Chambre 1-7
6a192ef0cdc6046d4754d4d5
28 mai 2026
[R] [Q] aux dépens ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
Sur la demande indemnitaire pour l'exécution déloyale du contrat travail : M.
6a0e92cccdc6046d4764a384
20 mai 2026
Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien qui avait pour objectif de constater ensemble votre inaptitude à reprendre votre poste de Manager de Direction et notre impossibilité, malgré les recherches
Chambre 3 A
69f04404cdc6046d47ccef62
27 avril 2026
[M] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
Contenu de l'activité : Tâches d'exécution simple, répétitives. Autonomie : Contrôle permanent. Responsabilité :Conformité aux consignes et instructions données."
8ème chambre
69e9acc9cdc6046d4737e17e
22 avril 2026
absolue de le faire, ayant contacté M.
2ème Chambre
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
En réponse, la société [R] [U] prétend que le contrat litigieux ne prévoit pas d'exclusion pour épidémie ou pandémie, que contrairement à ce que soutiennent les sociétés appelantes, la cause du dommage
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
, une créance déclarée par la société CEGID pour 4.184,22 euros qui est contestée, une créance déclarée par la société Temsys pour une facture de 449,11 euros, contestée en date du 17 juillet 2025,
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
et de la rupture du contrat de travail.
6a225a85cdc6046d4737d50e
Or, si les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif
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