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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7c
4 septembre 2006
Antenne Réunion ne verse pas ces pièces aux débats. Ce simple constat doit conduire à rejeter ses demandes.
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
de la résidence Les Aloés, ainsi que d'une demande de démontage de la station d'antennes relais.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
G : 09/ 00780 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 640 Y...
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc4b
4 juillet 2023
ce matériel et celui qui devait être installé en exécution du contrat conclu en 2019.
4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Cyprien a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée pour l’installation
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
Il y figure la mention : "démontez l'antenne radio de votre auto ou, à défaut, fixez la avec de la ficelle afin qu'elle ne puisse se relever".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 et de rejeter l’ensemble des demandes de première instance
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
D'une part, les dispositions précitées du premier alinéa de l'article UY 11.8 concernent seulement les antennes implantées sur les bâtiments et non, comme en l'espèce, les antennes relais téléphoniques
Juge des référés
ORCA_25TL01165_20250723
23 juillet 2025
administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Lisle-sur-Tarn a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour l'édification d'une antenne
DCA_23TL02347_20260326
radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations
1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
L'installation, dont l'impact visuel sera atténué par la hauteur limitée du pylône, est située dans un secteur pourvu d'arbres de haute-tige qui réduisent sa perception.
Chambre sociale
62da3e642eb797effb070423
21 juillet 2022
» du matériel, - ainsi, le salarié n'intervient qu'après l'intervention du technicien installateur, dont les fonctions consistent en revanche à réaliser le déploiement physique du matériel et à l'installer
6253c9d8bd3db21cbdd895ac
20 septembre 2007
Par jugement en date du 10 juillet 2006 le Tribunal d'Instance de QUIMPER a fait droit partiellement aux réclamations de l'officier. L'IRD a interjeté appel de ce jugement.
17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
-Objectif 4 : Transfert de connaissance au nouvel embauché de l'antenne. -Objectif 5 : Appui à l'animateur d'antenne vis-à-vis de la planification de l'activité TCD.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de l'installation
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
du commandement de la DOD à Ivry ainsi que dans les services déconcentrés de cette direction, à savoir l'échelon régional de Rouen et son antenne du Havre.
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
Le 14 janvier 2022, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable portant sur un pylône en treillis métallique servant de support à des antennes-relais.
2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
de téléphonie et le juge judiciaire ne peut s'immiscer dans cette police spéciale pour interrompre le fonctionnement des installations de téléphonie mobile.
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
, - Condamne la SCI ANTONE aux entiers dépens de l'instance et la déboute de ses demandes à ce titre, - Deboute les parties du surplus de leurs demandes, - Constate l'exécution provisoire de la présente
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
n° 6 et du 26 mai 2010 pour l'antenne n° 3, se seraient manifestées, dans toute leur ampleur, lors de la réception définitive des travaux de l'antenne n° 6, le 9 octobre 2008, et de l'antenne n° 3, le
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