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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d9e026cdc6046d47d98574

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [M] [B] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de

Source officielle

Page 11 sur 5326

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Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Mother Issue

SIREN 837592252Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISSUE

SIREN 415149640Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

Radiations

NEO ISSUES

SIREN 901835009Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

21/06/2026

Voir →

Créations

ISSUE MEDIATION

SIREN 106026818Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE L'ISSUE

SIREN 880656251Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

20/05/2026

Voir →

CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 12h09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [P] [J] [G] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[Y] [M] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 11 heures 40 à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [A] [X] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 10h57 à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [O] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [Localité 2] et notifiée le même jour à 10h05 à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[J] [R] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 11 heures 43 à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] [N] [B] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 10h25 à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [U] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La conseillère de la mise en état a avisé les parties à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20 mai 2026, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b63cdc6046d47a6abbe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a retenu un passif total de 49 069,39 euros et un restant dû à l'issue de la période de 44 041,53 euros, en précisant que les débiteurs avaient déjà bénéficié de précédentes mesures sur une durée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144225

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Liancourt (Oise) : 1) ses relevés de compte nominatifs ; 2) le contrat de location de son téléviseur ; 3) les décisions de la direction du centre pénitentiaire de le soumettre à une fouille à corps à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194543

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

son client auprès de la cantine de l'établissement depuis le 1er janvier 2018, le catalogue de la cantine applicable ; 2) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu les 14 et 21 septembre 2019, à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213245

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

suivants à la suite de l'avis de rectification des droits d'enregistrement adressé au demandeur par l'administration fiscale concernant l'acquisition d'une grange avec terrains attenants : 1) les photos issues

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455217

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - FACULTÉ DE MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR PRENDRE EN COMPTE UNE DEMANDE D'UNE COMMUNE MEMBRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL COMPÉTENT ÉMISE POSTÉRIEUREMENT À L'ARRÊT DU PROJET

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763328

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

. - COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 1,25 PRÉVU, POUR CERTAINS REVENUS PROFESSIONNELS, POUR LA DÉTERMINATION DU MONTANT IMPOSABLE (ART. 158, 7, 1° DU CGI, DANS SA RÉDACTION ISSUE DE LA LOI DU 27 DÉCEMBRE

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LES JARDINS DE L'ISLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dont le montant sera fixé à la somme de 100 euros par jour de retard à l'expiration du délai de 3 mois à compter de la notification de la présente décision par le greffe pour une durée de 90 jours à l'issue

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e61cdc6046d4754c7cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Notamment, en l'absence d'observation sur l'exécution provisoire formulée en première instance, il soutient qu'il est parvenu à obtenir des éléments déterminants pour l'issue du litige (et constitutifs

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a225a95cdc6046d4737d657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle réintègrera l'unité à l'issue de cette consultation. Le médecin sollicitait la poursuite de l'hospitalisation complète.

Source officielle