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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61627ea538d18b7ebf63d233
27 juin 2013
Elle a progressé au sein de l'entreprise, pour occuper, en 1997, le poste de Rédactrice spécialisée, coefficient 105 de la convention collective des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960a73043a87d39cef4a
8 janvier 2020
Mme [D] est une journaliste au sens de l'article L. 7111'3 du code de travail et dispose d'une carte de presse depuis 1987 ; elle bénéficie d'une carte d'identité des journalistes professionnels ; elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86260
7 mai 2002
FAITS ET PROCEDURE Mme X... de Y... a été engagée à compter du 1er août 1985 en qualité de rédactrice, à mi-temps, par la société Éditions professionnelles du livre (EPL), aux droits de laquelle vient
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
Estimant que la société avait de manière fautive considérablement réduit à partir de 2002 le volume de travail fourni, l'intéressée, revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Madame ODY, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2006 et signé par M.
14e Chambre
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28 mars 2012
Il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 24 juin 2007, à raison de 215 euros par jour.
21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
Elle emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des cadres et employés des éditeurs de la presse magazine, les journalistes se voyant appliquer la convention des journalistes.
Chambre 4-4
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12 janvier 2023
professionnels qui relèvent de la seule convention collective des journalistes.
Chambre 4-6
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3 juin 2026
La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e349477fe04f5cc6605
12 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Entre le mois de septembre 1996 et le mois de novembre 2018, madame [P] a collaboré, en qualité de journaliste, à la rédaction de la revue mensuelle interne de la Caisse des Dépôts
6035060e6d9f3033233267f0
30 juin 2016
journaliste.
62172d942709eb7900faf904
23 février 2022
Exposé du litige Monsieur [F] a été embauché par la société Groupe Industrie Services Info le 30 juin 2008 en qualité de journaliste.
Pôle 6 - Chambre 11
61639401ec3936ac10a09f50
23 septembre 2010
des plis et paquets en leur précisant qu'elle les remettrait à leurs destinataires mais que cependant, certaines de ces marchandises avaient disparu sans jamais être parvenues aux journalistes concernés
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe4
19 avril 2023
Le 2 mai 2014, elle a été promue au poste de chargée de validation technique du pôle formulaire rédacteur, statut cadre, position 2.2, coefficient 130.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1ec25a97f0381f525b
10 novembre 2014
correspondant Rhône Alpes' comme un autre salarié était seul dans la catégorie 'journaliste correspondant Lorraine / Meuse / Vosges' ; que [W] [I] soutient que la seule catégorie qu'il y avait lieu de
Chambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
À compter du 02 avril 2007, elle a été nommée chef de service, responsable de la rédaction de [Localité 7], statut cadre, catégorie cadre rédacteur, coefficient 215 de la convention collective des journalistes
Pôle 6 - Chambre 6
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26 octobre 2016
reporteur d'images stagiaire, puis à compter du 24 mars 2008 en qualité de journaliste reporteur d'image.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20cc
25 janvier 2023
[U] à l'audience, il demande à la cour de : - déclarer fondée la fin de non-recevoir présentement soulevée ; - prononcer l'irrecevabilité des écritures de la rédactrice datées du 21 octobre 2021
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
pigiste, de la débouter du bénéfice de la présomption de l'article L. 7112-1 du Code du Travail, de dire que l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige est applicable et
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