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1 388 résultats pour « journaliste rédacteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627ea538d18b7ebf63d233

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Elle a progressé au sein de l'entreprise, pour occuper, en 1997, le poste de Rédactrice spécialisée, coefficient 105 de la convention collective des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960a73043a87d39cef4a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Mme [D] est une journaliste au sens de l'article L. 7111'3 du code de travail et dispose d'une carte de presse depuis 1987 ; elle bénéficie d'une carte d'identité des journalistes professionnels ; elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c1c734defd4c4b3b459f

Appel

28 février 2013

28 février 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86260

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

FAITS ET PROCEDURE Mme X... de Y... a été engagée à compter du 1er août 1985 en qualité de rédactrice, à mi-temps, par la société Éditions professionnelles du livre (EPL), aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a2

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Estimant que la société avait de manière fautive considérablement réduit à partir de 2002 le volume de travail fourni, l'intéressée, revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88727

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Madame ODY, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2006 et signé par M.

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c47

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 24 juin 2007, à raison de 215 euros par jour.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e831

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des cadres et employés des éditeurs de la presse magazine, les journalistes se voyant appliquer la convention des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fcbf9fd47c90a1351e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

professionnels qui relèvent de la seule convention collective des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e349477fe04f5cc6605

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Entre le mois de septembre 1996 et le mois de novembre 2018, madame [P] a collaboré, en qualité de journaliste, à la rédaction de la revue mensuelle interne de la Caisse des Dépôts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035060e6d9f3033233267f0

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

journaliste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

62172d942709eb7900faf904

Appel

23 février 2022

23 février 2022

Exposé du litige Monsieur [F] a été embauché par la société Groupe Industrie Services Info le 30 juin 2008 en qualité de journaliste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639401ec3936ac10a09f50

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

des plis et paquets en leur précisant qu'elle les remettrait à leurs destinataires mais que cependant, certaines de ces marchandises avaient disparu sans jamais être parvenues aux journalistes concernés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 2 mai 2014, elle a été promue au poste de chargée de validation technique du pôle formulaire rédacteur, statut cadre, position 2.2, coefficient 130.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1ec25a97f0381f525b

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

correspondant Rhône Alpes' comme un autre salarié était seul dans la catégorie 'journaliste correspondant Lorraine / Meuse / Vosges' ; que [W] [I] soutient que la seule catégorie qu'il y avait lieu de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À compter du 02 avril 2007, elle a été nommée chef de service, responsable de la rédaction de [Localité 7], statut cadre, catégorie cadre rédacteur, coefficient 215 de la convention collective des journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc34

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

reporteur d'images stagiaire, puis à compter du 24 mars 2008 en qualité de journaliste reporteur d'image.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20cc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] à l'audience, il demande à la cour de : - déclarer fondée la fin de non-recevoir présentement soulevée ; - prononcer l'irrecevabilité des écritures de la rédactrice datées du 21 octobre 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150a

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

pigiste, de la débouter du bénéfice de la présomption de l'article L. 7112-1 du Code du Travail, de dire que l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige est applicable et

Source officielle

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