trouvé acquéreur depuis près d'un an.

comprenant sa fourniture et sa pose, moyennant le prix de 16 800 euros TTC. 2- Le paiement a été échelonné en trois versements : 30 % à la commande, 60 % à la livraison et 10 % en fin de chantier, l'ensemble

Et statuant à nouveau de ces chefs, de : Juger que les condamnations porteront intérêts à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes de Montpellier, Ordonner la remise de bulletins de paie rectifiés

Elle a pris fin le 22 octobre 2021. 2.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé du litige et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Le 9 janvier 2019, Mme [S] [A] a conclu avec la société par actions simplifiées (SAS) [1] (ci-après la société), ayant pour activité la mise en relation de particuliers ou de professionnels

celui-ci serait régularisé pour les années 2018 et 2020 avec le paiement du salaire à la fin du mois de mars 2021 et que la prime de 2019 avait été versée en juillet 2020.

Le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts.

commande des lots de chaussures BRASIL, objet du présent litige, constitue la toute première commande passée par la société TAO auprès de la société Besnard et les parties n'étaient pas en relations d'affaires

Exposé du litige MM.

Sur les intérêts Les dispositions relatives aux intérêts sont confirmées.

euros, fixant une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de 2.486 euros et accordant aux vendeurs une faculté de rachat au prix de 328.185 euros jusqu'au 12ème mois et au prix de 343.103 euros entre

Un litige s'est élevé entre les deux sociétés relativement à la réalisation de ces plans de travail, qualifiés de non conformes ou dégradés par la société Bara.

[X] montrent qu'il est devenu cadre l'année où il a passé son diplôme, en 2011, qu'il a de fait bénéficié d'une augmentation de salaire.

[D] [J], au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[K] qui occupait un emploi de responsable d'équipe banque privée au sein de l'espace banque privée de [Localité 3] s'est ainsi affranchi de manière réitérée de ses obligations relatives à la protection

La partie du prix payée comptant sera en ce cas, restituée sans délai au débirentier ». Mme [O] a cessé de payer la rente viagère à compter du mois de septembre 2022.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1. Mme [N] [F] exploite un salon de coiffure sous la forme d'une entreprise individuelle à [Localité 2].

Sur ce, Ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de l'accident, de la maladie ou de la rechute, la décision prise par la

Elle estime qu'il est inexact de dire que la page 1 sur 6 du document intitulé « notice d'information relative à la protection des données » ne serait pas fournie car la page 1/6 de ce document correspond