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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
du délibéré annoncé au 08 février 2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le 23 Mai 1951 à LANDEDA (29) 11 rue Kerliezec 29460 DIRINON Représenté par Me Basile
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
à [Localité 222] [Adresse 241] [Localité 222] Mme [D] [HL] née le [Date naissance 29] 1990 à [Localité 59] [Adresse 172] [Localité 59] Mme [LC] [HH] née le [Date naissance 101] 1980 à [Localité
1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
1ère chambre civile B
61627765a2bc6369e8386c34
10 décembre 2013
a été reconnue le 22 février 1955 par sa mère Mme [I] [M] [U], décédée le [Date décès 2] 1957.
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
né le 19 Décembre 1953 à BLOIS (41000) 41000 ST DENIS SUR LOIRE comparant en personne, assisté de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 6o) Mademoiselle Catherine D...
2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 09 Février 2023, où l'affaire a été mise
1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191cf
4 juillet 2025
[O] [S] recueillie par devant notaire le 25 février 2015, soit avant l'expiration du délai précité.
Pôle 4 - Chambre 1
6163920cc171f9a1fe14c65b
13 janvier 2011
1950, [G] [Z] a vendu à [R] [I] (auteur de Mme [T]) le terrain sis [Adresse 19], cadastré B n° [Cadastre 2] P, constituant les lots 317 P et 320P du plan de lotissement de 1925, d'une surface de 350 m²
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c8cb8fa004f57da2e9
4 avril 2023
Mme [E] [N] produit une copie intégrale de son acte de naissance délivrée le 11 décembre 2018 mentionnant qu'elle est née le 15 juillet 1950 à [Localité 4] fils [X], de nationalité marocaine, né le 1er
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
Jean Louis A..., M. Jean Michel B...
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f0
27 février 2013
Par déclarations des 11 et 13 janvier 2012, les consorts [Z] ont interjeté appel de cette décision.
1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
Vu : - la Convention relative au statut des apatrides signée à New-York le 28 septembre 1954, dont la ratification a été autorisée par l'ordonnance n° 58-1321 du 23 déc. 1958 et la publication ordonnée
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f65
8 juin 2010
au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis réengagé volontaire.
Pôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d396f
29 janvier 2018
et 1955, * se faire communiquer par la société Ruberoid le cahier des charges et la liste des matériaux utilisés sur les bâtiments réalisés entre 1950 et 1955, * nommer un expert en amiante ou un ingénieur
Chambre des Terres
69047b5382c7820b7f252822
23 octobre 2025
[VU] [CH], né le 4 février 1957 à [Localité 18], demeurant [Localité 11] ; représentante de la souche [RL] [JJ] ; Mme [WX] [NJ], née le 4 mai 1951 à [Localité 18], demeurant à [Localité 27] ; représentante
1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea45
27 juillet 2022
Avril 1953 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [C] [T] né le 19 Septembre 1957 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 13]
Pôle 6 - Chambre 9
61637ecf6fb0a05a234bb1c3
20 octobre 2010
[I] [Z] MOTIFS Le décret n°54-24 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour application aux agents de la SNCF du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
Gain' au [Adresse 6] à [Localité 1] (Maine-et-Loire), moyennant un loyer mensuel révisable annuellement de 600 euros, payable d'avance le premier de chaque mois, augmenté de la somme mensuelle de 190
68106d2fcda51f39e7a87b20
24 avril 2025
Mme [CU] [UJ] épouse [EF] née le 24 mai 1955 à [Localité 15], 2.2. M. [AE] [UJ] né le 22 juin 1957 à [Localité 15], 2.3.
8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.
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