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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
[T] [K] et les a invités à saisir le juge commissaire conformément aux modalités prévues par la loi.
1ère chambre civile A
6162558abfc8340a0e74b850
10 avril 2014
2014, prorogée au 10 avril 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
chambre sociale
6163c2b41a5f0a71dc3c910a
18 novembre 2009
Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 09/1889 BV Le 1ER avril 1990, Monsieur [O] a intégré la Société G.B.M. (Groupe [G] [O] Finances).
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67204
24 avril 2025
[K] une demande de renouvellement du bail commercial pour 9 ans à compter du 1er mars 2021 avec une demande de révision du loyer afin de le ramener à la valeur locative et de fixer le loyer du bail renouvelé
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f9
23 avril 2024
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 9 octobre 2023, M.
Rétention_recoursJLD
6629f366dc6faf000958889d
24 avril 2024
2024, notifiée le 19 avril 2024 à 17h30 concernant : M.
Chambre 1-2
642fb561cece1704f574736b
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
C ne lui permettaient pas de satisfaire sa demande et a émis un avis conforme défavorable le 26 avril 2021.
643f88cead85da04f53a3bb3
18 avril 2023
NIMES 17 avril 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra
3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
Ces enquêtes ont eu lieu conjointement du 17 avril 2019 au 7 mai 2019. Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport début juin 2019, émettant un avis favorable.
6e Chambre D
603606a84b7a3b6baa945de0
13 janvier 2016
avril 2015 la première chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que [V] [N], connu sous le nom de [M] [W], indigène musulman né en 1829 à [Localité 1] et décédé en 1898, bénéficiaire du décret
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : – le tribunal s’est fondé à tort sur les dispositions de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, issues de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, qui n’étaient pas entrées en vigueur
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 5 avril 1884 modifiée ; - le code de justice administrative.
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81668
1 octobre 2025
: Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice
2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d2
12 juillet 2022
Par acte sous seing privé du 16 avril 2009, la SCI du Hangar a souscrit un prêt d'un montant de 100 000 euros auprès de la banque CIC EST.
627b556976c5d9057df8004a
10 mai 2022
Par lettre en date du 12 avril 2006, la SCI Lisa a mis en demeure la société Batithèmes d'arrêter les travaux en invoquant des défauts d'exécution.
Pôle 4 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efb6
14 octobre 2016
Par arrêt du 2 avril 2015, la Cour a invité les parties à formuler à nouveau leurs prétentions au vu de l'analyse faite par la Cour dans les motifs de l'arrêt au regard des articles 6 de la loi du 2 janvier
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92045
19 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Dominique BRUZY, Président M.
1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b3
8 juillet 2025
La vente se fera le 9 octobre 2013 chez Maître [D], notaire à [Localité 7].
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