CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6034823fa2d07a6fe6090d87
25 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Juge des référés
ORCA_25PA03211_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c57
5 janvier 2023
Cet événement est caractérisé notamment par le premier incident de paiement non régularisé.
1ère Chambre
66c8260b5372bffe8256300f
22 août 2024
En l'absence du Président empêché, l'arrêt a été signé par M-M CIABRINI, Conseiller la plus ancien ayant participé au délibéré et par Mme MAGIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Chambre 3 A
69f19fcfcdc6046d47ee54d3
27 avril 2026
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Colmar APPELANT ET INCIDEMMENT INTIM'' : Monsieur [M] [V] [
677e183d25a73d43aa4ae0e5
6 janvier 2025
Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe991f
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04741 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRPT Jugement
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a4
7 janvier 2003
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N 12 de 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/00815. AFFAIRE : S.A.R.L. BOURASSERAU C/ X... Josette.
Pôle 5 - Chambre 4
616243c61217cad6c01649d3
5 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 (n° 47, 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0242
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
6253cdb6bd3db21cbdd943a3
21 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879eee
9 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025, Signé par M.
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
professionnelle : 15'000€ au titre d'une pénibilité accrue et d'un arrêt de la participation de la victime aux séjours et sorties pédagogiques, et après imputation de la rente accident du travail au titre
16e chambre
5fca24e20b709516db1d385e
3 décembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJR AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION
6253cdcdbd3db21cbdd9486f
23 janvier 2020
2020 No : 16 - 20 No RG 19/01531 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5RE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 16 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
L'article 1872-1 du même code, chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers.
ORCA_24LY00243_20260409
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL SELAE a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés
Page 11 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.