[W] [I] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la caisse le 2 mai 2022 et, par courrier du 19 octobre 2022, la Caisse a notifié à la société [10], sa décision de fixation au profit de son salarié

Par jugement du 8 décembre 2022, le conseil de prud'homme de Pointe-à-Pitre a : dit que le licenciement de Monsieur [P] [R] avait été prononcé pour une cause réelle et sérieuse, débouté Monsieur [

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cependant, cette demande n'ayant été présentée qu'à l'audience en cause d'appel en l'absence de la préfecture qui n'a pas comparu, sans avoir été portée à la connaissance de la préfecture au préalable,

de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Gérard FORET-DODELIN, Président de Chambre et Madame Marie-Pierre SAINTE, conseiller

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

Westcom France irrecevable en son incident tendant à voir prononcer l'irrecevabilité de la demande de la société Adrexo devenue, [L] et de son liquidateur, en ce que cette demande qui n'a pas été soulevée

été débattue le 06 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Cette contestation a été portée devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

DEBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2008, Madame KUENY a été entendue en son rapport. Les avoués ont été entendus en leurs conclusions.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, sur demande du Président,

Le redressement en cause a été annulé au motif que les dispositions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale n'avaient pas été respectées ce qui vicie la procédure de contrôle.

Le redressement en cause a été annulé au motif que la procédure de contrôle était entachée d'irrégularités procédurales n'ayant pas permis à la caisse d'épargne du Centre Val de Loire de faire valoir utilement

Le contrat de prêt a fait l'objet d'un avenant le 25 mai 2011 par lequel le taux d'intérêt annuel de 5,50% a été renégocié à 5,05% et le taux effectif global de 5,712 à 5,063% pour les 22 ans et 4 mois

été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY, Conseiller

été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY, Conseiller

Par jugement du 10 décembre 2020 , le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté UNIVAR de sa demande de dessaisissement du tribunal de commerce de Paris au profit du tribunal de commerce de Bordeaux

pu conclure ; que le principe du contradictoire, et la loyauté des débats, ont été violés, le jugement devant, de ce fait, être annulé

Par jugement rendu en date du 23 janvier 2018, le TASS a notamment : . débouté la Caisse de sa demande en paiement de la somme de 34 021,64 euros à l'encontre du [Adresse 4] ; . débouté le Centre de

Au moyen de ses prétentions, il a sollicité à la cour de constater : que l'action en recouvrement d'un prétendu indu a été engagée par la caisse par l'envoi d'un courrier recommandé de notification d'indu