Elle applique la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

ne pas la titulariser et de mettre fin à son contrat en qualité d'assistante spécialisée des bibliothèques et des musées, en premier lieu, la somme de 2 565,45 euros en indemnisation du préjudice matériel

rappels à l'ordre en 2014 en raison d'un comportement inapproprié et de manquements professionnels, suivis d'un avertissement par courrier du 29 janvier 2015 pour des comportements professionnels inadaptés

[O] a été licencié pour les faits suivants : « inadaptation professionnelle : votre hiérarchie et vos collègues se sont plaints d'un manque d'investissement, de réactivité et de rigueur dans votre poste

des libertés et de la détention s'est fondé sur la vulnérabilité et l'intérêt supérieur des deux mineurs de la fratrie composée de trois enfants, compte tenu de conditions d'enfermement par nature inadaptées

des libertés et de la détention s'est fondé sur la vulnérabilité et l'intérêt supérieur des deux mineurs de la fratrie composée de trois enfants, compte tenu de conditions d'enfermement par nature inadaptées

des libertés et de la détention s'est fondé sur la vulnérabilité et l'intérêt supérieur des deux mineurs de la fratrie composée de trois enfants, compte tenu de conditions d'enfermement par nature inadaptées

- du type de joint de carrelage inadapté aux locaux, non conformes au CCTP de l'architecte, provoquant champignons et difficultés de nettoyage des joints.

Localité 1], deux avenants ont été signés les 12 avril 2006 et 20 avril 2007 : les deux polices étaient regroupées au GAN et les garanties incendie aux bâtiments portées à 35 000 euros, celles aux matériels

Il soutient que les conditions matérielles d'accueil doivent lui être rétablies sans délai, dès lors qu'il présente une vulnérabilité particulière.

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Pour avoir accepté d'intervenir sur un support qui s'est avéré inadapté à la situation, sans avoir formulé la moindre réserve, ni réclamé la moindre investigation à l'effet de s'assurer de l'aptitude de

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle

Mme B Peyrane a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a retiré son agrément d'assistante maternelle

et moral qui ne peut être occulté par la reprise de contacts à l'occasion d'événements familiaux après la majorité et l'autonomie acquise par Jeannine B... sans aucun soutien ni aucune aide matérielle

fils, de rencontrer des amis et d'avoir une vie personnelle ; qu'elle avait eu au moment de la rupture une vie quelque peu instable mais que pour autant on ne pouvait pas mettre en doute son amour maternel

Bessières, Etam niveau III degré 4 de la convention collective nationale des industries de carrière et matériaux de construction.

[N] d'avoir usé d'un vocabulaire inadapté et dégradant, outre des violences, à l'égard du jeune [R].

A, qu'ils avaient énumérés dans le cadre de l'examen du moyen tiré de l'insuffisance de motivation, étaient matériellement établis par les pièces du dossier.

Y... critique le rapport expertise qu'il entend voir écarter en raison d'une part de l'utilisation de barèmes inadaptés et d'autre part des insuffisances de l'expert.