Dans ce contexte, et au regard de votre refus définitif d'accepter la modification de votre rémunération, de la nécessité pour notre société de procéder à cette réorganisation indispensable à la sauvegarde

Un nouveau contrat de travail a été régularisé entre les parties le 10 novembre 2006, consécutivement à la signature d'un accord d'entreprise le 15 septembre 2006, permettant une modification de la rémunération

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

évolution des conditions de travail eu égard à une nouvelle répartition géographique des secteurs, engendrant un changement de clients pour certains inconnus, une augmentation des temps de trajet et une modification

MOTIFS : sur la demande de rappel de salaire Madame [J] expose avoir à compter du mois de juin 2012 subi une baisse de sa rémunération passant par une baisse de la rémunération de base et par la

La SARL INTERSURGICAL a entendu expliciter les demandes adverses et a répliqué que [T] [M] avait signé l'avenant du 15.11.2001 qui n'impliquait pas de modification de la rémunération du salarié, ce dernier

Ainsi, l'affectation de Mme [T] en sa qualité de comptable deux jours par semaine sur le site de [Localité 9], consécutive à une décision de rachat de société, et sans que cela n'entraîne modification

cour adopte, les premiers juges ont caractérisé une modification du contrat de travail s' agissant d' une modification d' un élément de la rémunération, à savoir la rémunération fixe mensuelle contractuelle

[B] a été classé par avenant au niveau 3, sans modification de sa rémunération. Le 20 juin 2006, M.

Mme [B] [Z] fait valoir que son refus du reclassement proposé est justifié en ce qu'il induisait une modification de sa rémunération, qu'elle a été engagée en qualité de commerciale, n'avait aucune expérience

Un autre avenant lui a été proposé en juin 2011 mais il a refusé une modification de sa rémunération variable. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 novembre 2011, M.

La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification