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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
à : Me Jean-François BOULET Me Sébastien MENDES GIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
SARL [S], prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, demandant à la cour de : - Le juger recevable et bien fondé en son recours en révision dirigé contre l'arrêt prononcé par la cour d'appel de
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
Par arrêt du 1er juillet 2021, la cour d'appel de Paris a ainsi statué : 'Rejette le moyen tiré de la péremption; REJETTE le moyen tiré de la nullité du jugement ; INFIRME le jugement et statuant à
Chambre 1-1
6a1fc140cdc6046d47ea49e8
2 juin 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées par voie électronique le 12 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Mme [C] demande à la cour de :
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e4d
16 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUH Ordonnance (N°
Chambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
3 juin 2026
à la cour de recevoir son appel et d'infirmer le jugement déféré.
6a2108d2cdc6046d4708d509
[U] demande à la cour de : - juger à titre liminaire et principal, au visa des articles 915-2 et 954 du code de procédure civile que la cour n'est pas saisie du chef de demande relatif aux salaires non
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad445cdc6046d47c00b1c
La Cour de cassation a, sur ces points, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux. 6.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f14cdc6046d47389a4a
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
69fd7744cdc6046d47036ea0
7 mai 2026
[T] de l'ensemble de ses demandes ; Débouter M. [T] de son appel incident ; A défaut, Débouter M.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YQ
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
6a0ff4cbcdc6046d4789bd74
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXY
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4eacdc6046d47314298
27 mai 2026
Par courrier du 11 février 2022, la Caisse a transmis à la Société cette déclaration de maladie professionnelle et lui a demandé de compléter un questionnaire en ligne sous 30 jours et lui a indiqué qu'elle
Expropriation
6a044fb9cdc6046d47934348
30 avril 2026
Par conclusions notifiées par RPVA le 22 avril 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Mme [X] [P] épouse [T], intimée, demande à la cour de :
2ème chambre section A
6a0fef92cdc6046d4788f3be
du signataire de l'acte; il n'est pas recevable devant la cour à invoquer le défaut de mention de la formule exécutoire pour l'acte de prêt.
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
MINUTE N°235/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
TAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
A l'audience du 19 septembre 2024 devant la chambre des expropriations de la cour d'appel d'Amiens, M. [U], comparant en personne, a indiqué se désister de son appel.
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