Les sociétés Energygo et Franfinance soulevaient l'irrecevabilité des demandes de M. [I] comme étant prescrites. EIles concluaient à titre subsidiaire au débouté des prétentions de celui-ci.

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

elle de moyens, de fait ou de droit, au soutien de leur demande d'infirmation de ce chef de l'ordonnance.

A l'audience du 27 mai 2025, développant les termes de leur assignation, ils maintiennent l'ensemble de leurs demandes.

[S] l'a fait assigner afin d'expertise médicale d'aggravation devant le juge des référés tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon, qui a fait droit à sa demande par ordonnance du 2 novembre 2021 commettant

avoir lieu à statuer sur le surplus des demandes, débouté monsieur [D] [B] et monsieur [W] [B] de leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné monsieur [D] [B

formulées par les époux [X].

L'appelante soulève trois moyens d'irrecevabilité soutenant que M.

d'incompétence, soutenant que l'article 10 de la 'Combined Put Option' du 2 février 2009 contient une clause attributive de compétence au tribunal de commerce de Paris, - soulèvent l'irrecevabilité de

[I] [L]-[E] et se déclarer compétent pour connaître de ce litige, - Rejeter la demande de nullité de l'assignation et de la procédure d'appel, - Rejeter la demande d'irrecevabilité de l'assignation

L'appelante soulève l'irrecevabilité de la demande de sursis à statuer formée par M.

Par acte d'huissier du 9 janvier 2003, les époux X...ont assigné les époux Christophe et Danielle F..., alors propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée no D 1675, devant le tribunal d'instance d'Ajaccio

En application de ces mêmes dispositions le débiteur n'est pas non plus recevable à formuler pour la première fois devant la cour d'appel des moyens de fait ou de droit tendant à contester les poursuites

d'irrecevabilité à ce titre, - débouté les 'défenderesses' de leur demande de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à défendre de la SARL Fresh Délices et de Mme [C] [T] en sa qualité de liquidateur

de ce moyen ; Sur l'irrecevabilité de l'appel à l'égard de Maître [N] et les frais irrépétibles qu'il réclame Considérant que le tribunal a été saisi d'une demande de la CNBF l'opposant à Monsieur

Elle soutient que dès lors l'appel incident de la BANQUE DE LA REUNION est irrecevable, sa validité étant subordonnée à la recevabilité de l'appel principal et demande à la Cour de consacrer cette irrecevabilité

Elle soutient que dès lors l'appel incident de la BANQUE DE LA REUNION est irrecevable, sa validité étant subordonnée à la recevabilité de l'appel principal et demande à la Cour de consacrer cette irrecevabilité

Les sociétés Rueil Danton et Financière Colisée Investissement soulèvent des irrecevabilités.

Soulève à titre principal, l'irrecevabilité de la demande Monsieur Z... qui à la date de la délivrance de l'assignation en validation du congé article 19 à effet au 30 juin 2000 ne justifiait pas d'un

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 408 DU 26 MAI 2021 No RG 19/00560 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCYV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal