CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6029

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle réplique que : 'les employés se concertaient entre eux afin d'assurer la présence d'un nombre suffisant d'opérateurs, Mme [F] n'était pas obligée de travailler davantage lorsque cela lui était

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c5287cdc6046d473840d2

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Doivent être stipulées toutes précisions permettant d'apprécier la réalité du motif, ce qui suppose la démonstration de l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884661

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

vérifié que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda0a1ba734464ca4fd75d1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois'; Par ailleurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031ff3aaf6160376bb95a6f

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (article L 1242-2 3° C.Trav).

Source officielle
CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

, - dire valable le recours au CDD d'usage compte tenu de l'activité par nature temporaire de leur emploi, 2) sur le formalisme des contrats, - constater que les contrats comportent chacun la définition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032a723b6157f1f1ae02a92

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

revient au juge de contrôler l'utilisation de contrats successifs, qui doit être justifiée par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6027

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle réplique que : ' les employés se concertaient entre eux afin d'assurer la présence d'un nombre suffisant d'opérateurs, Mme [P] n'était pas obligée de travailler davantage lorsque cela lui était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162af139547460d26ddb665

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Toute discussion sur le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs à raison du caractère par nature temporaire de l'emploi est inopérant, dans le présent débat, d'une part en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1215

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

présentant par nature un caractère temporaire.

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342f9

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

temporaire de l'emploi au sein de l'établissement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb0c7ee68b73a0dcf47707

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff1

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Il fait valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour les emplois de maîtres d'hôtel et chef

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb5941480fd8374d960a7a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

par nature temporaire des emplois.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ebe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040553

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et notamment dans les secteurs du spectacle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eb2cdc6046d473a3a59

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

appartient au juge de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature

Source officielle

Page 11 sur 709

← PrécédentSuivant →