comité d'entreprise de la société AEROPISTE, de demandes tendant essentiellement à voir constater que le délit d'entrave est caractérisé, ordonner la communication sous astreinte de divers documents nécessaires

indiquer la thérapeutique susceptible d'aider à la récupération fonctionnelle, avec le délai nécessaire à cette récupération.

la présente ordonnance ; autorisé, à défaut d'accès, et passé ce délai de 48 heures, la RIVP et toute société mandatée par elle à pénétrer dans le logement occupé par Mme [R], autant de fois que nécessaire

Il ajoute qu'en raison de l'aléa caractérisant le marché à forfait, les travaux rendus nécessaires ne constituent pas des travaux complémentaires, quel que soit le surcoût.

à son identification, ne permettent pas de retenir que l'administration a accompli les diligences nécessaires pour limiter la rétention de l'intéressé au temps strictement indispensable à la mise en '

désinhibition, méconnaissance totale du caractère pathologique des troubles, probable prise de toxiques, traitement médicamentaux lors de la permission probablement non pris, aucune adhésion aux soins, nécessité

Nécessité de maintien des soins sous contrainte pour adaptation thérapeutique et surveillance comportementale, devant le déni des troubles.

décider de la privation de liberté d'un parent d'enfant mineur ; - Absence de prise en compte de la vulnérabilité de l'étranger privé de liberté ; - Violation du principe de proportionnalité et de nécessité

[Z] a renoncé aux moyens développés dans la déclaration d'appel, à l'exception de celui relatif à l'absence de nécessité de prononcer une rétention administrative à son encontre.

En application des dispositions de l'article 13 du code de procédure civile, le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige.

rétention au regard des garanties de représentation qu'il présentait et de la remise des documents de voyage , - de l'erreur manifeste d'appréciation en ce que son placement est dépourvu de toute nécessité

[W] [I] met en compte les sommes payées en vain à la société Plac'Déco, soit 10 396 euros, le surcoût résultant des travaux de reprise nécessaires, soit 26 080,68 euros, un préjudice moral lié à la nécessité

dossier d'assistance éducative de deux enfants qui avaient été confiés à la période de l’adolescence à l’ASE dans le cadre d’un accueil provisoire ; l’accord des enfants, aujourd’hui majeurs, est-il nécessaire

administratives que médicales contenues dans son dossier, détenu par le service psychiatrie de l'hôpital Bichat suite à son hospitalisation dans ce service pour la période de juillet à août 2005, si nécessaire

Il en va de même pour les fenêtres dont l'agrandissement n'est pas justifié par la nécessité d'isoler les étages. Ensuite, le rapport de M.

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société MHK compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la branche

restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à cette cantine ou reçoit de son exploitation les tickets nécessaires

, la SCI bailleresse a sommé la société Hôtel du village, notamment de lui transmettre un descriptif détaillé des travaux projetés, de justifier des travaux réalisés et de produire les assurances nécessaires