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197 560 résultats pour « nom de la personne ayant représenté les parties (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [M] [A] Exerçant sous le nom commercial CDMS, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 GROUPAMA RHONE-ALPES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [K], Mme [W] [K] et Mme [P] [K] en son nom personnel et en qualité de représentant de sa mère, Mme [N] [A], ont fait assigner, selon la procédure accélérée au fond, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e683ecdc6046d47cb0d7d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée à Maître [P] [V] le 27 août 2025 à personne morale en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il précise enfin que les exceptions sont prévues dans le cas où les reproductions sont faites par une personne physique et non par une communauté de communes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, en l'espèce, la société Atelier de Venise représentée par son liquidateur sollicite 'in limine litis' le caractère non avenu de la décision ainsi, qu'à défaut, l'infirmation du jugement et forme alors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a1cdc6046d4752f4db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] TRAITEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97bcdc6046d470cfdb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, * à titre subsidiaire, 10 894 euros et 67 centimes à titre de rappel de salaires au titre des congés payés non pris et non payés pendant ses périodes d'arrêts de travail pour maladie ou accident de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

personnel et en sa qualité de représentant légal de Monsieur [V] [Q] et Monsieur [C] [Q], Monsieur [S] [Q], Madame [G] [Q], Madame [A] [I] en son nom personnel et en sa qualité de représentante de Messieurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il soutient que l'irrecevabilité pour non-respect du délai des articles 906-2 et 909 dudit code est une fin de non-recevoir devant être relevée d'office, et que cette sanction ne peut être effacée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Comparant et plaidant en personne ET : Maître [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEUR au recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 10 pages)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97ecdc6046d470cfe0b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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