de la législation de la sécurité sociale par la société Amazonas Images, agence de presse photographique, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations du régime général dues par cette société

sont soumis aux contributions sociales et non aux prélèvements sociaux, en vertu de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale pour la fraction des revenus distribués et des intérêts de compte

général de la sécurité sociale.

général de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale, le régime français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif.

Aux termes de l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale, le régime français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif.

Aux termes de l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale, le régime français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif.

Le tribunal a jugé que la cotisante ne justifiait pas qu'elle relevait exclusivement du régime général de sécurité sociale dès lors que, dans le cadre de sa pluriactivité, l'affiliation au régime général

Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20401027 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

de la sécurité sociale et ne constituent pas des régimes de sécurité sociale ; qu'ils font valoir la contradiction des appelants, incriminant la modification dans le régime AGIRC et la validant dans le

à ces dernières la CPAM du Val de Marne a décidé de prononcer l'assujettissement de l'intéressée au régime général de la Sécurité Sociale, et ce en application des dispositions de l'article L 311 - 2

[L] [D] a été immatriculé au régime général de la sécurité sociale en 1982.

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'État relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Elle assure ainsi le recouvrement de cotisations de sécurité sociale, au titre de cinq régimes : - Le régime de base d'allocation vieillesse, - Le régime complémentaire d'assurance vieillesse, - Le

Aux termes de l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale, le régime français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif.

Par un jugement du 16 mai 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS a dit que les stylistes culinaires, auxquels fait appel la SA PLACE DES EDITEURS, relèvent du régime de sécurité sociale

Aux termes de l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale, le régime français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif.

C / REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2008 ******************************************

général de la sécurité sociale.

En tout état de cause elle demande que la Cour : - juge qu'elle justifie en application de l'article L 161-8 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'elle relevait du régime de la CMU au moins jusqu'au