PARTIES EN CAUS DEVANT LA COUR : X... Rudith né le 15 Juillet 1982 à TOULOUSE (31) de X... Katia de nationalité francaise, célibataire Sans profession ...

Le 10 décembre 2019, une réunion de conciliation a eu lieu entre les parties à l'issue de laquelle un procès verbal de non-conciliation a été dressé. Par requête du 21 décembre 2019, M.

1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 Mai 2023.

[E] [B] qui a été libéré, en l'absence du PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE et du ministère public ; Vu la non comparution de M.

ARRET N° 107 N° RG 22/00647 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXW [T] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée Ayant également pour avocate Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DE [Localité

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

BOUIRA ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE [3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme.

] non représenté S.A. [23] [Adresse 25] [Localité 14] non représenté TRESORERIE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 11] non représenté S.A. [26] [Adresse 5] [Localité 15] non représenté

Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.

Dans ses écritures du 1er mai 2023, reçues au greffe le 4 mai 2023 et non soutenues à l'audience, Mme [R] demande à la cour d'annuler la totalité de ses dettes sociales.

comparant - non représenté DEFENDEUR A LA CONTESTATION SUR QUOI : Après avoir entendu à l'audience du 02 Septembre 2024, en chambre du conseil, les parties en leurs explications et conclusions

L'[16] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu en l'absence de comparution de l'appelante et de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf à tenir compte de la liquidation

L'[16] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu en l'absence de comparution de l'appelante et de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf à tenir compte de la liquidation

L'[17] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu en l'absence de comparution de l'appelante et de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf à tenir compte de la liquidation

L'[16] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu en l'absence de comparution de l'appelant et de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf à tenir compte de la liquidation

L'[17] a demandé à la cour de déclarer l'appel non soutenu en l'absence de comparution de l'appelant et de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf à tenir compte de la liquidation

Il expose qu'il a été interpelé le 24 juin 2024 pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, déféré et incarcéré le 28 juin 2024 dans le cadre d'une procédure de comparution à délai

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ : Monsieur [J] [C] [K] [H] né le 28 Juillet 1964 Entrepreneur individuel exerçant sous le nom