A cet égard, elle produit un courrier de Me [L] demandant à la société Ouest Invest si elle a réglé les honoraires à son ancine cabinet.

II - Sur l'existence d'un contrat 1 - L'association CSV soutient que l'original du contrat conclu le 26 novembre 2004 n'est pas produit au débat et qu'il existe un doute sur l'existence de ce contrat

Elle précise que si elle a pu produire aux débats la copie de l'acte de notoriété établi par le notaire à la suite du décès de M.

du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ; - l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ; - sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la

[B] [S], aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me HELARY.

du 5 novembre 2013, voir dire que conformément à la mise en demeure du 18 décembre 2013 elle dispose d'une créance de 875.939 euros à l'encontre de la société et la voir condamner au paiement à son profit

de confusion dans le but de profiter de la notoriété de cette société ; Vu les mêmes conclusions dans lesquelles la société Papeteries Pichon demande à titre subsidiaire que le préjudice de la société

Du fait du défaut de comparution de Mme Christine X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Lorient, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs

Thierry X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Lorient, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs l'existence des diligences accomplies

les annonces immobilières publiées dans ce journal, est titulaire : de la marque verbale française « p.a.p. de particulier à particulier », n° 1 518 035, déposée le 17 mai 1998 pour désigner les produits

Le bâtonnier de Brest a détaillé les diligences accomplies par l'avocat et le dossier produit à l'audience permet de vérifier la réalisation de ces dernières (un rendez-vous, 6 audiences de mise en état

Maître [O] [C] Notaire à [Localité 14] chargé du règlement de la succession de Monsieur [X] [L] a : - dressé un acte de notoriété en date des 16 avril et 18 mai 2009 signé par les trois successeurs,

Il en a conclu que les produits en cause sont identiques et sa décision n'est pas critiquée sur ce point.

Le 17 mars 1994, Maître [A], notaire associé de la SCP '[A]' a dressé un acte de notoriété de M [K] [I] aux termes duquel ses deux soeurs lui succédaient à défaut d'ascendants et de descendants légitimes

Selon l'article 2 de ces statuts, son objet est la fabrication et réparation de produits d'emballage en bois, la préparation, conditionnement et mise en caisse de tous produits non alimentaires, la mise

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci étant

le temps de travail de recherche ; - la nature et la difficulté de l'affaire, l'importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le

le temps de travail de recherche ; - la nature et la difficulté de l'affaire, l'importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le

Gabin Z... et l'acte de notoriété dont il demande l'annulation.

Gérard X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Saint-Brieuc, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs l'existence des diligences accomplies